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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6f66dcdc6046d476b2fcb
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00402 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU SOCIETE EKATAM SERVICES N° RG : 2026P00270
Trib. de Commerce
6a04923acdc6046d4799db90
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J79 Demandeur (s) : COSTA SERENA MULTI SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01497 Le 7 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS ML SERVICES
69f66307cdc6046d47608459
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00819 URSSAF d'Ile de France - Mme [C] [K] [Localité 1] SAS MDA SERVICES N° RG : 2025P00586 Juge commissaire
69f664dbcdc6046d4760a6d7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00840 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS Contre SAS ACE DISTRIBUTION N° RG : 2025P00601
Audience publique de vacation
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8 juillet 2025
conseil et la prestation de services, formation en apprentissage et en alternance par tous moyens, sous la forme de société par actions simplifiée.
7ème chambre
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28 janvier 2025
nom et pour le compte de producteurs industriels commerçants ou autres intermédiaires commerciaux - apporteur D affaires prospection commerciale bureau D étude technique démarchage prestations de services
69e32d77cdc6046d47a95d62
21 janvier 2025
JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ42 Monsieur [Y] [G] Numéro de rôle général : 2024F2651 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du Service
PCL - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00074 N° PCL : 2025J00069 SARLU XOXO design N° RG: 2024P00261 DEMANDEUR MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC AYANT EN CHARGE LE SERVICE
Procédures Collectives
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6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté JFL SERVICES [Adresse 2] RCS B 948251038 (2023B00266) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du
69dbf79ecdc6046d4703e215
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PLANETTE SERVICES [Adresse 2] RCS B 918582354 (2022B02652) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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29 janvier 2026
Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 9.313,12 euros. Il a été constaté que les capitaux propres de la société sont négatifs.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL IMPRESSION DIRECT a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de services de communication d'impression proposer des services de communication d'informatique..
CHAMBRE 09
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20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00355 SAS ALICE SERVICES A DOM N° RG: 2026P00369 DEBITEUR SAS ALICE SERVICES A DOM [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 octobre 2025
l'entreprise ci-après nommée : SARL COFFEE [U] [Adresse 1] Activité : La commercialisation de tous produits à base de café, thé, chocolat, eau ainsi que la commercialisation de tous produits et services
PROCEDURE COLLECTIVE
69baede7cdc6046d471de698
29 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000478 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 29/01/2025 PC : 41024022 DEFENDEURS : AVENIR BOURGOGNE SERVICES
MERCREDI
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1 octobre 2025
, la prestation de tout service à toute entreprise en vue de faciliter l'activité de leurs agents commerciaux.
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
conception le développement l'exploitation et la commercialisation de tous logiciels sites internet algorithmes et tous produits informatiques bureautiques internet et multimédia les prestations de services
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers, de toutes participation dans le capital de toutes sociétés, Prestation de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction
Chambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
La conciergerie et les services pouvant s'y rattacher, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
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