Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.

William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme. ORONOTZ Stéphanie JUGES : Greffier d'audience (présent lors des débats): Myriam MEZIANE PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.M.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra

07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra

Strozzilaan 201 1083 AMSTERDAM PAYS-BAS comparant par Me Philippe JULIEN 174 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SACA EUTELSAT SA 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Alexandre

Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TMBI FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Marine DA CUNHA ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Alexandre

COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Hubert MOITY-CAHOUZART, Juges, qui en ont délibéré ; Madame Eva CHEVILLOTTE, Greffier lors des débats, Maître Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00790 Le Président du Tribunal de Commerce, à

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

MONTONI CASTELLO [Adresse 4] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

judiciaire de la SAS BDLR [Adresse 6] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

de Soissons [Adresse 4] En la personne de Monsieur [G] [C] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

[Adresse 4] [Localité 1] En la personne de Monsieur [J] [X] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

VINGT TREIZE EUROS ET VONGT CINQ CENTIMES TTC (93,25 €) RETENU à l'audience du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre