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A cette audience, la société HOMEGREEN SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : REJETER toutes fins, moyens et conclusions contraires.

Son expertise financière, a été acquise chez Valeo et Alstom, qui lui permet d'apporter une orientation financière stratégique à ses projets.

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Par conclusions en défense régularisées à l'audience, la société [Localité 4] Nous demande de : Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA FRANFINANCE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous relevons que M.

EXPOSE DES FAITS : La société PETITES LOCATIONS a pour activité l'acquisition et la gestion d'immeubles et elle a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de NICE en date

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01427 N• MINUTE : 2025F00118 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Par acte de commissaire de justice en date du 1 er mars 2023, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait assigner la société de droit anglais L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA LTD à comparaître devant ce

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datée du 17 mai 2025), Attendu que selon Procès-verbal de constat d'un Commissaire de Justice en date du 26 mai 2025 (pièce 10 demandeur), il a été constaté qu'à cette adresse et au premier étage du bâtiment

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE recevable et bien fondée en ses demandes, Débouter Monsieur, [Z], [G] de l'ensemble de ses demandes, Condamner Monsieur, [Z], [G] à verser à la CAISSE REGIONALE

N° RG : 2026P00064 La SCI AUGUSTINE a bénéficié d'une procédure de conciliation par devant le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX

DEBOUTER la société [R] du surplus de ses demandes. Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

La société MONTVOLLET INVESTISSEMENTS a été constituée par Messieurs [Y] et [F] en vue de cette acquisition.

fins et conclusions et en particulier de sa demande de condamnation de Monsieur [R] [G] à lui payer 50.000 € en qualité d'avaliste, outre intérêts à compter de l'assignation ; A titre infiniment subsidiaire

C'est dans ces conditions que par acte de commissaires de justice en date du 16 septembre 2024, la société LIXXBAIL a fait assigner la société MD TEX à comparaître devant le Tribunal de commerce de Tours

L'affaire appelée à l'audience du 12 mai 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 mars 2026 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

Par ordonnance datée du 7 avril 2025, signifiée le 15 mai 2025, monsieur le juge commissaire a fait droit à cette demande.