CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a829b4cdc6046d477a6d03
2 avril 2025
Dans les formes et délais prescrits, la société HERA-MI forme opposition à cette décision et conformément à la requête de la SA WISEED, au visa de l'article 1408 du code de procédure civile, l'affaire
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf855cdc6046d47d1b87b
3 avril 2025
[V] de sa demande de clause pénale de 31€/jour de retard, qui concerne l'article 3 des conditions particulières, relatives à l'exécution des travaux et d'appliquer l'article 6.2 des modalités de règlement
PROCEDURE COLLECTIVE
69b301cacdc6046d477132ef
7 juillet 2025
(SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 1], immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 839 143 385, pour l'exercice de l'activité de rénovation et construction de biens immobiliers
chambre 05
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
69bf3040cdc6046d477e123d
69bf305acdc6046d477e140a
69bf3071cdc6046d477e1591
69bf30a5cdc6046d477e198a
69bf30e3cdc6046d477e1dde
Par assignation en date du 14 novembre 2025, la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société FLASH ETANCHE : *Vu
SALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
29 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TYLIA TECHNOLOGIES S.A.S. nous demande *Vu l'article 873 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de :
Trib. de Commerce
69a7a05ecdc6046d476eb25b
2 juillet 2025
La SAS 3.T serait débitrice de la somme de 141 003.32 euros sous réserve des acomptes versés.
69ab8100cdc6046d47c926fc
9 juillet 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
69c3d430cdc6046d47e61b58
16 avril 2025
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b4437cdc6046d4717b834
12 mai 2026
avril 2026, afin de : Vu les dispositions des articles 871 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles
3E CHAMBRE
69acb203cdc6046d47e30131
9 janvier 2026
012943 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
69e4030ccdc6046d47bbe6c5
27 janvier 2026
SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ578 La SAS INDEWATT Numéro de rôle général : 2025F2417 DEBITEUR : La SAS INDEWATT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 142
69b4e074cdc6046d479bf31e
15 juillet 2025
URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître SOULARD [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : La Société CAPITAL BIO – Association déclarée [Adresse 4] Non inscrit au RCS - 842 939 142
69f78af2cdc6046d477a3502
7 avril 2026
A la date du 01/04/2026, la société SARL FOYAL FOOD a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d4d4cdc6046d47a7f76a
30 avril 2026
Le débiteur est inscrit au registre des métiers sous le N°800 143 273; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal est compétent par application des articles L 631-2 et L 621
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2], d'avoir à comparaître par devant Monsieur le président du tribunal de commerce de Nice le 24 mars 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de : Vu les articles
Page 69 sur 137