En réponse et par conclusions développées à la barre, la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-2 du code civil,

1102 et suivants du code civil Vu les articles 1231-1 du code civil ; * Condamner la société [R] [G] à régler à la société [X] la somme totale correspondant au solde dû de 16 411.63 € TTC, en indemnisation

La quantité totale de Fourniture correspond à la consommation de référence fixée par les Parties dans les Conditions Particulières. » L'article 1231-5 du code civil dispose que : « Lorsque le contrat

1217 du code civil, Vu l'article 1231-1du code civil, Débouter la SARL KIWI INTERACTIVE de l'ensemble de ses demandes, * Juger recevable et bien fondée l'action de la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES,

873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner [Q] à lui verser sans préjudice de toute

LES PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives, la société EIDER demande au Tribunal (de) : Vu les articles 1103, 1113, 1366, 1217, 1222, 1289 et 1344

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. CONDAMNER la requise aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

* 1.500,00 € au titre de l'article 700 du CPC DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Vu les dispositions de l'article 1103 et suivants du Code civil. Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 10 juillet 2025 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 5 juin 2025, la société [C] S.A.S. nous demande, *Vu les articles

procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société SAVEURS D'ASIE LYON à payer à la société MONAPP la somme de 19 710,75 euros avec intérêts au

de la Consommation, Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code Civil et les actuels articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, Vu l'offre de contrat de crédit, CONSTATER que la déchéance

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

873 du Code de Procédure Civile *Vu les articles 1103, 1104 et 1650 et suivants du Code Civil *Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil *Vu les pièces du dossier, de : * Condamner la SAS KM

Par dernières conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de procédure du 18 juin 2024, SCAFA 93 demande au tribunal de : Vu les articles 1231-5, 1171, 1186 du code civil, A titre principal, *

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

CONDAMNER solidairement le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.