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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
Le lendemain, [V] a exigé une livraison accélérée, devant intervenir au plus tard le 27 janvier 2025, en acceptant expressément de payer un prix majoré.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Puis, en dernier lieu par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience de référé du 21 avril 2026, les demandeurs à la rétractation confirment leurs demandes initiales, modifiant cependant leurs demandes
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
MARDI
69e9dcdecdc6046d473ba37e
21 avril 2026
Constate qu'il n'est pas contractuellement prévu d'application de frais d'impayés, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande à ce titre, soit 21,60 € par échéance impayée.
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
la la société CONTITRADE FRANCE SAS de l'intégralité de ses demandes.
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société OKB FILMS S.A.R.L. demande au tribunal l'application de l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024104165, telle que
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
[B] [T] de débouter DULAC CINEMAS de sa demande d'expertise judiciaire Cetta demande n'étant pas au dispositif de DULAC CINEMAS le tribunal ne répondra pas sur ce point.
AUDIENCE DE DELIBERE
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
dans le cadre de la présente instance, demande la condamnation de la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] in solidum à payer à la société TOYOTA KREDITBANK GMBH la somme de 2.000,00 €, en application des
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SELARL ARCHIBALD soutient, en substance, par son avocat, à l'appui de ses demandes : Qu'il est apparu, lors des opérations de vérification de la liquidation
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
Par courrier du 26 décembre 2024, les garants ont contesté ces demandes.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
au tribunal de débouter les demandes de la société Aveyron info.
REFERE 4ème mercredi
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23 avril 2026
Madame [B] [X] [S], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Antoine VILOTTE, Avocat au Barreau de Paris, PARTIE EN DEMANDE
4 ème chambre B
69e9ff92cdc6046d473e7c65
20 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, la SAS BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a formulé les demandes suivantes : Déclarer la demande recevable et bien fondée, et
chambre 05
69a40be6cdc6046d47208fde
30 septembre 2025
Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 30 septembre 2025 où siégeait M. BRUNELLO, Président, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
JEUDI
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C'est dans ces conditions que la BANQUE CIC SUD OUEST, par acte extrajudiciaire en date du 23 décembre 2025, fait assigner Madame [F] [G] née [N] devant le tribunal de commerce de Bordeaux et demande de
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL D.
PROCEDURE COLLECTIVE
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26 mai 2026
Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application
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