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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f0a724cdc6046d47d56159
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026
69f0a75acdc6046d47d56578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026
69f0a775cdc6046d47d5680f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
AFFAIRE COURANTE
69a30a12cdc6046d470c4907
8 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001781 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025
AFFAIRES COURANTES
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22 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/11/2024 Faits et procédure France Incendie, qui exerce son activité sous le nom commercial Scutum Incendie, sas immatriculée au RCS de Créteil sous
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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4 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE
MARDI
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
Que le mandat de prélèvement est signé de la même manière.
chambre 1-5
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9 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
C'est un nouveau conseiller de CRCAM 35 qui a alerté le 14 mars 2023 le GROUPE AMBASSADE des 190 opérations de virement au nom d'un seul bénéficiaire.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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13 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge
MERCREDI
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15 avril 2026
HISTORIQUE ET ORIGINES DES DIFFICULTES La société THE JANE DE BOY COMPANY SAS a été créée en 1999 par Madame [P] [W].
69f789c5cdc6046d477a220d
20 avril 2026
2026F00339 - 2611000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F339 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 CHAMBRE DES PROCEDEURES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda07ecdc6046d47069cc1
7 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise
69fda095cdc6046d47069e0f
DEMANDEUR : * SAS HENIA COUTURE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame [P] [E], [Adresse 2].
6a0c9ab5cdc6046d47350cbe
5 mai 2026
2026F00420 - 2612500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F420 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 CHAMBRE DES PROCEDEURES
69e73919cdc6046d47fdfc76
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
MANDATAIRE : SCP CBF & ASSOCIES [Adresse 3] Comparaissant par Maître [D] [L], Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par [U] ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant
Rendu de décisions
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8 avril 2026
Agissant par l'intermédiaire de son établissement situé [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS COTES ET CHARPENTES [Adresse 3] Non
Chambre 08
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16 juillet 2025
ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : R0001466 N° PCL : 2025J00761 N° RG : 2025P01234 SAS REGIE'C [Adresse 1] : 888 446 200 - 2021 B 4767 Représentant légal : Madame
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