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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
CANTONNER la condamnation dont la caution pourrait faire l'objet au solde restant dû sur la créance de la Banque SOCIETE GENERALE après clôture des opérations de liquidation de la société [P] [A], avec exclusion
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société
CHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
et Associés Administrateur Judiciaire fait valoir qu'aux termes de l'assignation du 7 février 2024, les demandes de la société AH Technique sont dirigées uniquement à l'encontre de Maitre [X] [T], et non
.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte MEUNIER, Avocate au Barreau de Compiègne, y demeurant [Adresse 3], Comparante par Maître [F] [B] ET La SAS AZURIAL Domiciliée [Adresse 4] Non
Trib. de Commerce
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
Elle expose avoir travaillé exclusivement pour la SARL La Fiduciaire d'Assurances, en qualité de mandataire, et s'être vue notifier la rupture de son contrat le 12 novembre 2024.
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
L'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond et fin de non-recevoir, elle est motivée et précise que la juridiction devant laquelle l'affaire doit être portée est luxembourgeoise
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
Pour la société PRODEM FRANCE SAS, Elle déclare, d'une part, être intervenue en qualité de revendeur et de distributeur, et non en celle de fabricant, et, d'autre part, que la demanderesse n'a, à aucun
VENDREDI
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
Sans réponse à sa demande, le 21 novembre 2024, par acte non signifié à personne, la société COMPARCOM SASU assigne la société ALLIANCE EDGE SASU devant le présent tribunal.
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Examiner les lieux, les décrire, et décrire tous les désordres affectant le local et notamment, mais pas exclusivement ceux décrits dans l'assignation, mais tous les désordres qui sont en relation avec
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE
Délibérés contentieux
6a0485e3cdc6046d47989e20
7 mai 2026
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 004591 PARTIES
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
2025J11291 - 2614100006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
avril/mai correspondant à des livraisons réalisées avant la rupture du contrat, pour un montant total de 10.675,63 euros (catégorie 2) ; * Les factures émises en juillet 2023 correspondant au linge non
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Que l'emplacement de la parcelle ne peut alors être considéré comme un bien et aucun transfert de propriété n'étant prévu au contrat, le bail ne saurait non plus être qualifié de vente.
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
Compte tenu de la durée de cette relation, établie à cinq ans – et non onze mois comme l'affirme la société [C] [F] GmbH qui omet délibérément les huit contrats qui ont succédé à celui de juillet 2017
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
Les versements se font sur l'ordre écrit et sous la responsabilité exclusive du maître de l'ouvrage entre les mains de la personne ou d'un mandataire désigné à cet effet.
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
, les causes et l'étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer l'imputabilité et la responsabilité quant à ces désordres ; * Dire si les désordres étaient apparents ou non
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