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2 008 résultats pour « paraphe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le reste du capital est détenu par la société James Buns Developpement dont le capital social est lui-même détenu par la société DNA Paradis Group qui assurait la gestion administrative de JB.

Source officielle

Page 69 sur 101

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Annonces BODACC100 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARAPHE SARL

SIREN 344495304Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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Dépôts des comptes

Paraphernalia Distribution

SIREN 938881042Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/06/2026

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Dépôts des comptes

Paraphe Studio

SIREN 918804048Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PARAPHE

SIREN 395022288Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

29/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Paraphe Studio

SIREN 918804048Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/03/2026

Voir →

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [L] [Q] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed18cdc6046d478c22c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [J] SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed8ecdc6046d478c2bd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société BURGER CHEF SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee53cdc6046d478c3d7a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [Adresse 6] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1eea9cdc6046d478c442d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société OSER SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ea49cdc6046d47a3e0cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

due est très importante ; Attendu qu'il n'est pas justifié d'une activité, ni d'un contrat d'assurance en cours de validité ; Attendu qu'en l'état de ces éléments, tout redressement de la situation parait

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f755cdc6046d47a4aff4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse »; que ces éléments démontrent qu'il n'y a plus d'activité à l'adresse déclarée ; Attendu que dans ces conditions, tout redressement parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la défenderesse ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3efccdc6046d471764df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [B] [C] SARL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f19cdc6046d47176679

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [D] [M] SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f35cdc6046d47176833

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société DECO STORE SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f6ecdc6046d47176b7b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société LE BALI LOVE SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f8acdc6046d47176d31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société LE BARBIER DE CLIGNANCOURT SARL ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fc3cdc6046d47177073

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société NATIONAL PNEU SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fdfcdc6046d47177222

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société NS CARS SARL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b418fcdc6046d47178e1e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société AMIN STORE SARL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41accdc6046d47178fba

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société VISUEL IMPACT SARL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce53cdc6046d47f223cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [M] [E] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il

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