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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Renaud ESSNER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) Mme [W], [Y], [X] [G] [H] [Adresse 3] comparant par Me David-André DARMON [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
R E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.
3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 novembre 2024, les parties sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions.
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 février 2025, PHENIXYA demande à ce tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, * Débouter CDF de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
l'ordonnance rendue sur requête par le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 25 février 2025 ; Débouter la société AURA CONSEILS & ASSOCIES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions
Trib. de Commerce
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
[R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST, [Adresse 7], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 21/10/2024 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
rappeler l'exécution provisoire de droit et de condamner in solidum Monsieur et Madame, [B], [F] et, [Y] aux entiers dépens de l'instance ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
intérêts Monsieur, [L], [H], [D], sur l'audience du 13 mai 2025, ne conteste pas devoir à la société LEASECOM l'ensemble des sommes que cette dernière lui réclame et fait valoir qu'il est soumis à des difficultés
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaires de justice du 25 octobre 2023 remis à personne, CCLS assigne Hélior devant ce tribunal et par dernières conclusions
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[P] [Q] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, la faute de M. [X] [N] n'étant pas démontrée, pas plus que les préjudices allégués ; En tout état de cause, Condamner MTC et M.
MARDI
69a9c4b3cdc6046d47a218c7
28 octobre 2025
MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions
69a9ce15cdc6046d47a3cfb1
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
échanges s'ensuivent entre la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et la société, [I], [J] CONSTRUCTION, portant notamment sur des demandes de travaux supplémentaires, des retards constatés et des difficultés
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident n° 3 du 3 novembre 2025, les sociétés du Groupe [Y] demandent au tribunal de : * désigner tel expert spécialisé en matière d'évaluation
JEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
Elle reconnaît avoir rencontré des difficultés financières extérieures à l'exploitation du fonds, l'empêchant d'exécuter les obligations contractuelles.
6a1974cbcdc6046d475b5973
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties présentes dans leurs plaidoiries du 25 mars 2026, et en application des dispositions
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
3] DEFENDEUR(S) SARLU [B] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [D] [Q] [Adresse 5] SELARL MJC2A LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS BFORBIZ [Adresse 6] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
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