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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Renaud ESSNER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) Mme [W], [Y], [X] [G] [H] [Adresse 3] comparant par Me David-André DARMON [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 novembre 2024, les parties sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 février 2025, PHENIXYA demande à ce tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, * Débouter CDF de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'ordonnance rendue sur requête par le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 25 février 2025 ; Débouter la société AURA CONSEILS & ASSOCIES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67a1ecdc6046d472a2402

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST, [Adresse 7], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 21/10/2024 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

rappeler l'exécution provisoire de droit et de condamner in solidum Monsieur et Madame, [B], [F] et, [Y] aux entiers dépens de l'instance ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

intérêts Monsieur, [L], [H], [D], sur l'audience du 13 mai 2025, ne conteste pas devoir à la société LEASECOM l'ensemble des sommes que cette dernière lui réclame et fait valoir qu'il est soumis à des difficultés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaires de justice du 25 octobre 2023 remis à personne, CCLS assigne Hélior devant ce tribunal et par dernières conclusions

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, la faute de M. [X] [N] n'étant pas démontrée, pas plus que les préjudices allégués ; En tout état de cause, Condamner MTC et M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c4b3cdc6046d47a218c7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9ce15cdc6046d47a3cfb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

échanges s'ensuivent entre la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et la société, [I], [J] CONSTRUCTION, portant notamment sur des demandes de travaux supplémentaires, des retards constatés et des difficultés

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident n° 3 du 3 novembre 2025, les sociétés du Groupe [Y] demandent au tribunal de : * désigner tel expert spécialisé en matière d'évaluation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle reconnaît avoir rencontré des difficultés financières extérieures à l'exploitation du fonds, l'empêchant d'exécuter les obligations contractuelles.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties présentes dans leurs plaidoiries du 25 mars 2026, et en application des dispositions

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

3] DEFENDEUR(S) SARLU [B] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [D] [Q] [Adresse 5] SELARL MJC2A LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS BFORBIZ [Adresse 6] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle

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