CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente
Chambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
HARA [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Mme [O], collaboratrice DEBITEUR : SARL BAB EL HARA Activité : boulangerie, patisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, restauration salon de thé ( sans vente
Chambre 05
69f650cecdc6046d475f3102
9 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entreprise générale de batiment, électricité, récupération et vente de matériel électrique, vente de déchets et chutes pratiquée sous la forme d'une SARL
69f66ac6cdc6046d47611a39
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles neufs et occasions, dépannage et remorquage tout type de véhicule, locations de véhicules légers et utilitaires
69f6b86dcdc6046d47667292
21 janvier 2026
Vente et achat de produits agro-alimentaire et industriel.
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
dans ses obligations de paiement envers l'URSSAF et ne comparait pas à l'audience pour soutenir sa défense, Que la créance privilégiée de l'URSSAF est certaine, liquide et exigible, Attendu qu'il apparaît
69a79fd0cdc6046d476eaa24
NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F825 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : Madame [Q] [D] [Y] née [E] Siren : 817611650 Activité : plats préparés à emporter ou sur place, vente
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F980 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SARL DURANCE CARRELAGE Siren : 883122103 Activité : Pose de carrelage en tous genres, vente
69a7b2cacdc6046d476fb530
Attendu que Monsieur [J] [C] est inscrit au RCS de [Localité 4] depuis le 18/09/2019, sous le numéro 533 482 261pour l'activité d'achat vente véhicules, cosmétiques, matériel médical, habits, tous produits
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
Vente de matériel de sécurité.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5593cdc6046d4716525d
conseil le 09/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : FL VINS (SARL)- [Adresse 2] Achats ventes
69b05eeacdc6046d472e4611
16 avril 2025
: 2024RJ543 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SET Pneus [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 033 816 Activité : Vente
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
En tout état de cause, il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires HT est inférieur ou égal à 750000 €, et qu'il a employé moins de 5 salariés au
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5d66cdc6046d476c8022
2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [C] [Q] [L] (SARL) [Adresse 1] vente
69be5e64cdc6046d476c92f8
COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [I] [T] [E] (SARL) [Adresse 1], réparation, achat-vente
69be6f92cdc6046d476db908
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Achat et vente
69be6fb3cdc6046d476dbcae
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : SARL [E] (SARL) [Adresse 1] Achat et vente
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a06bcdc6046d47fad4a1
15 janvier 2025
Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente
69c4a086cdc6046d47fad66e
69c4c190cdc6046d47fddf87
29 janvier 2025
Page 69 sur 134