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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs observations et pièces remises, appliquant les dispositions de l'article
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
22 jours : les 23, 24 et 25 novembre 2021 la force du vent était inférieure à 40 km/h ; la seule production de ce rapport d'activités par GSL ne saurait suffire à justifier de la réalité des conditions
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
B- Sur la recevabilité de l'action de Monsieur [X] [J] : Aux termes de l'article 31 du Code de procédure Civile « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une
69f34992cdc6046d47150e5b
A cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a conformément à l'article 871 du Code de procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, [W] seule présente ne s'y opposant pas, * entendu
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
Situation active et passive MYRIADE déclare, à la date de dépôt de sa demande d'ouverture de sauvegarde, un actif total de 443.743 €, constitué principalement d'un « dû clients » pour 169.230 €.
Trib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice délivré par exploits séparés en date des 9, 17 et 23 février 2026, la société FAMILLE [D] a fait assigner pour l'audience
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juillet 2023, il a exprimé sa volonté de céder ses 1 333 actions au prix de 100 euros l'action, selon les mêmes modalités que celles consenties à l'actionnaire
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
La caution ne pourrait donc exiger de la banque qu'elle divise préalablement son action et lui réclame la seule part à sa charge compte tenu de l'existence des autres cautions. » La BPGO était donc parfaitement
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3465fcdc6046d4712a528
20 janvier 2026
C'est dans ces conditions que, selon acte de commissaire de justice du 25 septembre 2025, la Socama Occitane a assigné la société FD Conseils et M.
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
Les feux de détresse sont actionnés. Le conducteur prend contact avec la Police qui lui demande de se mettre derrière les glissières de sécurité en attendant les secours.
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Sur la demande de sursis à statuer Selon l'article 4 du code de procédure pénale, « l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir [W] expose que l'action de [L] [T] est irrecevable car la clause de résolution de conflit, qui était un préalable à l'introduction de l'instance
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Selon elle, l'un ne fonctionnait pas alors que le second était trop bruyant et n'émettait pas les tapotements à la bonne fréquence.
VENDREDI
69f08108cdc6046d47d1d5bb
24 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs écritures déposées à l'audience
Chambre 02
69f2be2ecdc6046d4708b919
21 octobre 2025
Il est demandé au Tribunal de Commerce de Bobigny, JUGER la société [B] [Q] recevable et bien fondée en son action.
Chambre 05
69f2a972cdc6046d47076489
1 avril 2025
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent à l'audience, ne s'y étant pas opposé.
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
Nous rappellerons que l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit qui ne dégénère en abus que dans le cas de malice, mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol.
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
La société SAINT BRICE OPTIQUE, absente à l'audience, ne justifie pas avoir régularisé sa situation, ni restitué le matériel loué à la société CEGELEASE.
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