CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

376 résultats pour « (pour le second moyen seulement) action en justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs observations et pièces remises, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

22 jours : les 23, 24 et 25 novembre 2021 la force du vent était inférieure à 40 km/h ; la seule production de ce rapport d'activités par GSL ne saurait suffire à justifier de la réalité des conditions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

B- Sur la recevabilité de l'action de Monsieur [X] [J] : Aux termes de l'article 31 du Code de procédure Civile « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a conformément à l'article 871 du Code de procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, [W] seule présente ne s'y opposant pas, * entendu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Situation active et passive MYRIADE déclare, à la date de dépôt de sa demande d'ouverture de sauvegarde, un actif total de 443.743 €, constitué principalement d'un « dû clients » pour 169.230 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice délivré par exploits séparés en date des 9, 17 et 23 février 2026, la société FAMILLE [D] a fait assigner pour l'audience

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juillet 2023, il a exprimé sa volonté de céder ses 1 333 actions au prix de 100 euros l'action, selon les mêmes modalités que celles consenties à l'actionnaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La caution ne pourrait donc exiger de la banque qu'elle divise préalablement son action et lui réclame la seule part à sa charge compte tenu de l'existence des autres cautions. » La BPGO était donc parfaitement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C'est dans ces conditions que, selon acte de commissaire de justice du 25 septembre 2025, la Socama Occitane a assigné la société FD Conseils et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les feux de détresse sont actionnés. Le conducteur prend contact avec la Police qui lui demande de se mettre derrière les glissières de sécurité en attendant les secours.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la demande de sursis à statuer Selon l'article 4 du code de procédure pénale, « l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir [W] expose que l'action de [L] [T] est irrecevable car la clause de résolution de conflit, qui était un préalable à l'introduction de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Selon elle, l'un ne fonctionnait pas alors que le second était trop bruyant et n'émettait pas les tapotements à la bonne fréquence.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs écritures déposées à l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2be2ecdc6046d4708b919

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il est demandé au Tribunal de Commerce de Bobigny, JUGER la société [B] [Q] recevable et bien fondée en son action.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent à l'audience, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Nous rappellerons que l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit qui ne dégénère en abus que dans le cas de malice, mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société SAINT BRICE OPTIQUE, absente à l'audience, ne justifie pas avoir régularisé sa situation, ni restitué le matériel loué à la société CEGELEASE.

Source officielle

Page 7 sur 19

← PrécédentSuivant →