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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e01ae0cdc6046d47628388
2 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION, demanderesse, Dans ses premières écritures, la société SARL TRAMPE CONSTRUCTION a sollicité du tribunal la condamnation de la
Trib. de Commerce
69df5ce5cdc6046d474e74d3
14 avril 2026
procédure collective de la société MEDIPPEX, à débloquer, par tous moyens, et à restaurer l'accès aux serveurs de la société MEDIPPEX.
69e022d4cdc6046d47630973
8 octobre 2025
SALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
est [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°897 654 083 (Maître Thomas MARCHAL, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier
Chambre 02
69f5d65ccdc6046d4750bfb3
14 octobre 2025
production des déclarations de salaires pour les mois de septembre à novembre 2024 inclus sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter
Chambre 01
69f5da85cdc6046d475111f8
7 octobre 2025
production des déclarations de salaires pour les mois de mai 2023 à juin 2024 sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter du quinzième
69f5db35cdc6046d47511e32
production des déclarations de salaires pour les mois de septembre 2024 inclus sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter du quinzième
Chambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
production des déclarations de salaires pour les mois de février 2023 et de juillet 2024 à janvier 2025 sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
production des déclarations de salaires pour le mois de décembre 2024 sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter du quinzième jour
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
production des déclarations de salaires pour les mois de janvier et février 2025 inclus sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter
69f60235cdc6046d47544f3e
production des déclarations de salaires pour les mois de septembre 2024 à mars 2025 inclus sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
production des déclarations de salaires pour les mois de janvier à mai 2025 sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter du quinzième
69f60882cdc6046d4754dcaa
production des déclarations de salaires pour les mois de mai 2025 sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter du quinzième jour après
69f60bfbcdc6046d47552494
production des déclarations de salaires pour les mois de mai 2025 inclus sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter du quinzième
Rendu de décisions
69cbe605cdc6046d47a07c8f
8 janvier 2025
Les astreintes s'appliqueront à compter du vingtième jour suivant la signification du présent jugement. Les matériels sont anciens.
6a0c9289cdc6046d4734783c
12 mai 2026
production des déclarations de salaires pour les mois de juillet et août 2025 inclus sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter du
6a0c9347cdc6046d47348cff
production des déclarations de salaires pour les mois d'août 2025 inclus sous astreinte est légitime ; il y aura donc lieu d'ordonner une astreinte de 20,00€ par jour de retard à compter du quinzième
Référé prononcé lundi
6a0f13c8cdc6046d47721554
11 mai 2026
LA BANQUE POSTALE pour l'audience du 17 avril 2026, nous demande par acte du 14 avril 2026 signifié à personne habilitée, et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles 872, 873, les moyens
Contentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte
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