» Enseigne : « [Adresse 2] » Représentant légal : Monsieur [C], [S], [P] [K] [Adresse 3] (En personne) (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la :

4 à 14 heures 00 SAS [I] [N] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [F] [O], [Adresse 2], représentant légal, absent

DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC en la personne de Maître William MAXWELL, Avocat [Adresse 2]

* Montres Iconiques se présente en tant que vendeur de la montre, or la mention « solde d'opération de dépôt vente » figurant sur les documents de vente est de nature à qualifier Montres Iconiques de

à son activité : * une étiqueteuse automatique (avec 2 ans de garantie), * un banderoleur pour produits cylindriques, * une table d'accumulation motorisée de 800 mm.

L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou

Inscrit au RCS sous le numéro 950 863 670 Activité : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : la réalisation de contenus photographiques, de toute forme et pour tout support existant ou à venir

celle de garantir la chose qu'il vend ».

de pizzas au moyen de distributeurs automatiques - achat et revente de tous produits alimentaires finis et de boissons au moyen de distributeurs automatiques et toutes activités connexes Immatriculé(

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 3 février 2026.

[F] [Q] [C], exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs, d'occasions et accidentés. Entretien & Réparation de véhicules. La location de véhicules en courte, moyenne et longue durée.

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS POPUP BRAND ONE NATION emploie 2 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS POPUP BRAND COQUELLES emploie 2 salariés.

POWERTUB, représentée par son conseil, sollicite que le tribunal de céans : * Constate la nullité de la vente pour vice du consentement, * Subsidiairement prononce la résolution de la vente, * Condamne

, en première instance et en appel, et dans les 2 cas rejetées.

MOYENS et MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

et L 621-2 du code de commerce.

Conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal renvoie le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées à la barre.