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225 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0ef13fcdc6046d476e7ec3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

*1DE/06/56/41/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d676ebcdc6046d47879bd9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. : P202301737 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SAS BB'GLAM [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f2f69cdc6046d477446d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION RG2026004529 Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef117cdc6046d476e7b51

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

*1DE/06/56/43/49* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e5f63cdc6046d47608aee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1961d9cdc6046d47596134

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aebecdc6046d4776c30b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. : P202503553 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE MAYOTTE COP [Adresse 1] - [Adresse 2], [Localité 2] - représenté(e) par Maître GARNAULT Amina, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7b409cdc6046d47a65239

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. : P202600016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/01/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026J00030 - 2614100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e4faacdc6046d475f97a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

*1DE/06/55/77/33* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319e7cdc6046d4741f9bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0edaf3cdc6046d476c5c79

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [O] -SELARL [W] [A] en la personne de Me [P] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 3 avril 2026 Chambre mixte

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e77dcdc6046d4780bb8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est défaillante à hauteur de 7 050 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ed6cecdc6046d476be61b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

. : P202502670 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 3 avril 2026 Chambre mixte SAS SOLSTICE INFO [Adresse 1] FIN DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ee959cdc6046d476dad66

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [M] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 3 avril

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

*1DE/06/57/31/12* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J12053 - 2518500009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Procédures Collectives

69adf501cdc6046d47faa273

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de tous produits et accessoires lies a l'activité, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce

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