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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69eb585fcdc6046d475f0535
21 avril 2026
21 avril 2026
La procédure simplifiée d'une durée d'un an est applicable au vu des critères définis aux articles L. 641-2 al.1 L. 644-5 al.1 et D. 641-10 du code de commerce.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb588ecdc6046d475f0959
21 avril 2026
21 avril 2026
La procédure simplifiée d'une durée de six mois est applicable au vu des critères définis aux articles L. 641-2 al.1 L. 644-5 al.1 et D. 641-10 du code de commerce.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58ddcdc6046d475f10ad
21 avril 2026
21 avril 2026
La procédure simplifiée d'une durée d'un an est applicable au vu des critères définis aux articles L. 641-2 al.1 L. 644-5 al.1 et D. 641-10 du code de commerce.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb590fcdc6046d475f1828
21 avril 2026
21 avril 2026
La procédure simplifiée d'une durée de six mois est applicable au vu des critères définis aux articles L. 641-2 al.1 L. 644-5 al.1 et D. 641-10 du code de commerce.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5959cdc6046d475f1e8f
21 avril 2026
21 avril 2026
La procédure simplifiée d'une durée d'un an est applicable au vu des critères définis aux articles L. 641-2 al.1 L. 644-5 al.1 et D. 641-10 du code de commerce.
Source officielle4ème chambre A
69ef652ccdc6046d47b73de0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS AL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0151cdc6046d478f897d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Q], [D] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1fdbcdc6046d47a7e224
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La procédure simplifiée d'une durée d'un an est applicable au vu des critères définis aux articles L.641-2 al.1 L.644-5 al.1 et D.641-10 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1840cdc6046d47e9fdd4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [H] [E], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1dd2cdc6046d47ea520f
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [X] [U], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e94cdc6046d47ea6013
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [Z] [H], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4dd9cdc6046d47ed36dd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [W] [V], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4fb9cdc6046d47ed54e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 2], Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 18/07/2025 Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad5f6ecdc6046d47ee47bd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Adresse 2], Attendu qu'il y a lieu de mettre fin à la mission de la SELARL [J] & Associés prise en la personne de Me [Z] [J], administrateur judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f0ccdc6046d47003a4e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5004cdc6046d4700489a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MISSIONNE Maître [O], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a55cdc6046d4702336a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MISSIONNE Maître [P], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a67cdc6046d4702348c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a99cdc6046d47023767
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MISSIONNE Maître [L], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e23cdc6046d47027052
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
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