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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En parallèle, le même jour le CABINET [C] a actionné en totalité la garantie à première demande prévue dans le protocole de cession à hauteur de 75 000 euros, qu'il a encaissé.
Source officielleContentieux Général
69db84b8cdc6046d47f96d0c
8 avril 2025
8 avril 2025
engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur
Source officielleContentieux Général
69dba838cdc6046d47fbcb7d
8 avril 2025
8 avril 2025
engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur
Source officielleContentieux Général
69dba84dcdc6046d47fbccc3
8 avril 2025
8 avril 2025
engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur
Source officielleContentieux Général
69dba865cdc6046d47fbce41
8 avril 2025
8 avril 2025
engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur
Source officielleContentieux Général
69dba903cdc6046d47fbda5a
8 avril 2025
8 avril 2025
engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur
Source officielleContentieux Général
69dba917cdc6046d47fbdb8f
8 avril 2025
8 avril 2025
engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur
Source officielleContentieux Général
69dba92ecdc6046d47fbdd2a
8 avril 2025
8 avril 2025
engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur
Source officielleContentieux Général
69dba943cdc6046d47fbde5d
8 avril 2025
8 avril 2025
engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur
Source officielleContentieux Général
69dba958cdc6046d47fbdf8d
8 avril 2025
8 avril 2025
engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur
Source officielleContentieux Général
69dba96dcdc6046d47fbe0f4
8 avril 2025
8 avril 2025
engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur
Source officielleRendu de décisions
69cbec5fcdc6046d47a0eb6c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[O] [U] cités plus haut, ils sont graves et doivent être lus à la lumière des constats suivants : * L'inertie de M.
Source officielleChambre 07
6a0f97decdc6046d478127a8
24 mars 2026
24 mars 2026
[O] [R] [P] [Localité 1] [Adresse 1] ITALIE Représenté par Me [Adresse 2] * Mme [C] [R] [P] [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 1] ITALIE Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 3] *
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
* Défendeur(s) : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35feccdc6046d471465c0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Y] à hauteur de 42 000,00€. Selon jugement du 15 mai 2023, la société CONCEPT BOIS a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a15d0fcdc6046d47e5f9af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [U], [B], [K], [J] [I] [Adresse 2] * Représentant(s) : ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra
Source officielle1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demandes, fins et conclusions à l'encontre de Monsieur [Q] [B], CONDAMNE Monsieur [A] [S] à supporter l'insuffisance d'actifs de la société TEFA Industries pour la période du 1° trimestre 2009, à hauteur
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 La SCI [Adresse 4], constituée en 2005, est propriétaire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
29 décembre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000429 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré
Source officiellePage 7 sur 13