Le 19/12/2022 La société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS a effectué un devis au nom de la Société APPLANAT concernant la réalisation d'une plateforme et la fourniture et pose de clôtures.

AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Alain

001952 2026000353 TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/08976 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

[Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 792 647 075 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO

MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s): La SAS ASPHALT ETANCHE GROUPE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

(s) : Maître Fabien [V] * Défendeur(s) : La société dénommée RAES [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

2025 N• de RG : 2022F01992 N• MINUTE : 2025F00119 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ELAN [Adresse 1] Représentant légal : ALSOS,Président, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL ALINE

DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s) : La SAS PRO BAT [Adresse 2] Non comparant Président : M Juges : M M Madame Aline

* Défendeur(s) : La compagnie AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

général : 2024J2254 Représentant(s) : Maître BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Maître Franck SABATIER * Défendeur(s) : FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

8 15 % Année N+9 15 % TOTAL 100% Garanties et engagement particuliers : * à verser trimestriellement un quart du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * à ne pas aliéner

Répertoire Général : 2026 001269 2026000220 [D] [I], [J] Dossier : PC/08945 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services, conseils, études sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres, et ce au profit de ses filiales ou alliées

A] [U], ès-qualités, ne s'oppose pas à la résolution du plan et à la liquidation judiciaire, La société DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par Maître Alice

2024F02016 - 2502300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ521 La SARL Alim' Services 83