ENTRE : SAS COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS

représentée par Me Victor RIOTTE, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL LE PETIT VOITURIER, [Adresse 4], 909 036 006 RCS [Localité 3] Non comparante Par exploit de Me [G] [I], de l'étude SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00977 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 février 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SELAR

est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [L] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS

DEMANDEUR : La SCI DU HAUT FOURNEAU, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 358 206, dont le siège social est sis [Adresse 1] à Courbevoie (92 400), Ayant pour avocate plaidante par Maître Amélie

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire Bassalert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

au Greffe RG 2025019224 ENTRE : Société de droit du Delaware FORTRESS CREDIT CORP., dont le siège social est the Corporation Trust Company, [Adresse 1] Etats-Unis élisant domicile au cabinet de la SELAS

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA AXA FRANCE IARD Immatriculée sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

394 830, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Nasera CHEMAM membre de la SELARL MOIROUX AVOCATS, Avocat (P0405) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 808 050 843, dont le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DOUET Emmanuel, membre de la SELAS

REPRESENTANT (S) LEXCAP (RENNES) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société IMMALDI ET COMPAGNIE (SAS) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Christoph SCHÖDEL Avocat membre de la SELARL SELAS

[S] [Z] [F], Président, [Adresse 4] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 5] [Courriel 1] (R142) et par Me Jérôme SUJKOWSKI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

2023006163 DEMANDEUR(S) SARL MARKETING DIFFUSION ET DEVELOPPEMENT MDD Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 320 089 618 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00984 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître Shirley ZARO et Maître Boris RUY, SELAS

par sa mise à disposition au Greffe RG 2023003482 ENTRE : SAS CIBETANCHE, dont le siège social est 20, route d'Argentières 10200 Bar-sur-Aube - RCS B 349259564 Partie demanderesse : assistée de la SELAS

siège social est 8, rue Louis Armand - 75015 Paris - RCS B 432147049 Partie défenderesse : assistée de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE & ASSOCIES agissant par Me Christophe SIZAIRE et comparant par SELAS