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127 résultats pour « Anglate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO et BELLA VISTA ou une comptabilité analytique qui ventile correctement la comptabilité de SAS J.C.N.V.

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

Page 7 sur 7

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19 mai 2026

le versement d'une indemnité complémentaire d'un montant de 77.899,76€ concernant une perte de chiffre d'affaires durant l'immobilisation du véhicule, la société ECE n'abordant pas le problème sous l'angle

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le rapport d'expertise du 14 septembre 2021, établi par l'expert de la Lloyd's en langue anglaise, indique que [Traduction libre] : « Les conteneurs susmentionnés ne présentaient aucun signe extérieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 07 juillet 2025 où les débats ont portés uniquement sur la problématique des pièces produites rédigées en anglais par la Société [S] [Q] [L] désormais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

méthode de calcul proposée par SND et les éléments fournis à l'appui sont insuffisants : le tribunal n'a pas la capacité de vérifier l'origine des achats, les chiffres d'affaires, ni en valeur ni en analytique

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le point n°12 (pose du parquet), le DPGF annexé au contrat de marché stipule à son paragraphe « Sols, faïence » (page 1) la ligne « Pose parquet à l'anglaise ou pointe de Hongrie au choix MOA ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier