Les sommes brutes versées à [R][C] au cours des 18 derniers mois s'élèvent à 166K€. [R][C] n'étant pas salarié d'ADSH, le tribunal de céans est compétent.

et pour 2023 de 36.000 € brut.

Que Monsieur [I] [T] prétend que lors de son engagement de caution il percevait 4 000 € brut soit 2 000 € net sans verser aucun élément aux débats ; Que par ailleurs, la fiche de renseignements produite

Que sur la prétendue disproportion de son engagement de caution, il est versé aux débats, une fiche patrimoniale signée par Monsieur [V] [O] le 1 er juillet 2019 dans laquelle il déclare un patrimoine brut

* Remise des comptes annuels, d'une situation trimestrielle pendant les 2 premières années du plan puis d'une situation semestrielle dans les 3 mois qui suivent leur arrêté.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

brutes de rémunération, la rémunération d'une année étant la moyenne annuelle des rémunérations des trois dernières années effectives du Contrat.

La dette figurant au passif recouvre donc plusieurs années de loyer.

Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 3] DEFENDERESSE SAS [Adresse 4] ANTICO, [Adresse 5] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ

Le chiffre d'affaires mensuel a brutalement chuté dès février 2025 et cette chute s'est poursuivie tout au long de l'année 2025 occasionnant une perte cumulée de chiffre d'affaires de 2 369 748 € sur l'année

DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01475 SOCIETE GENERALE SA C/ société VITI PATRIMOINE SAS DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pauline BRUTE

civile des montants restants dus, ainsi que le montant des accessoires de l'année précédente, la conséquence en est la déchéance des intérêts et pénalités.

dans le Val d'Oise et les Yvelines, de l'effondrement du chiffre d'affaires de Diakopi qui n'a pu être compensé sur le dernier trimestre de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute

l'agglomération de Cergy Pontoise, de l'effondrement du chiffre d'affaires de Diakopi qui n'a pu être compensé sur le dernier trimestre de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute

II) Sur la prétendue disproportion de l'engagement de caution Que Monsieur [W] [I] prétend que lors de son engagement de caution il percevait 4 000 € brut soit 2 000 € net sans verser aucun élément aux

L'agent demande une indemnité égale à la moyenne des commissions des deux dernières années complètes du contrat soit (moyenne annuelle de commissions : 24 174,99 € x 2 =) 48 349,98 €.

JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01719 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [N] [B] Madame [Y] [S] DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ

[C] sollicite l'application de l'article 1343-5 du code civil, invoquant sa situation financière précaire, avec un salaire mensuel brut de 2 036 euros (Pièce n°1).