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195 résultats pour « Anne Perrez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 08 septembre 2022, ALBINGIA a mis en demeure CHEZY GROUP de lui payer la totalité des cotisations dues au titre de l'année 2022.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, à savoir : « La société a traversé une période difficile pendant les années

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société HOMEGREEN SAS,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA NIBELIS, dont le siège social est 116 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret - RCS B 425133055 Partie défenderesse : assistée de Me François ANDIA du Cabinet SYGNA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* Les précédentes années d'exploitation s'étaient bien déroulées. * La procédure devant la cour d'appel et celle devant le juge de l'exécution seront déterminantes pour la suite de la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

demeurant 19 Boulevard Malesherbes 75008 Paris Partie demanderesse : comparant par Me [B] DESCOURS Avocat (U01) ET : 1) SAS LBZ HOLDING, dont le siège social est 141 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Sur les fautes : Il n'est pas justifié de tenue de comptabilité pour l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'exploitation de ce fonds de commerce se déroulait dans le cadre d'un bail commercial qui avait été consenti à la société [M] [G] par une SCI dénommée la DUCHESSE ANNE et MCR IMMO détenue par [M] et [

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ce contexte, aucune solution pérenne n'est proposée justifiant l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3adb1cdc6046d47220cda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

capitalistique qui détient 100 % des titres de sa filiale opérationnelle, la société NUEVO CONSEIL ET FORMATION (« NCF »), acquise dans le cadre d'une opération d'owner buy out intervenue à la fin de l'année

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f1dcdc6046d47d435f1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

société LMDL 33 SAS,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. Vincent-Bruno Larger et M. Frédéric Turbat. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

MARDI

69c3183ecdc6046d47d3977d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société, [Adresse 1],, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce commerce est en phase de démarrage, mais cette reprise témoigne de sa volonté de reconstituer des revenus pérennes.

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TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 179 K€ en année 1 avec une croissance constante pour atteindre 264 K€

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TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

avec un résultat d'exploitation de+117 K€ sur l'année, grâce à un gain additionnel de 37 K€ attendu entre octobre et décembre en raison des fêtes de fin d'année.

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TCOM

MARDI

69a9b199cdc6046d479fca0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

société A LA VOLÉE SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

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TCOM

MARDI

69a9b351cdc6046d479ff35d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société YSIL DENTAIRE SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c032cdc6046d47a19f34

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [Y], [P] [L], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

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TCOM

MARDI

69a9c06ecdc6046d47a1a5d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES DEUX SAVEURS SASU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

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