, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a déposé une déclaration de cessation des

CONSULTANT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Conseils aux affaires et prestations commerciales.

Dix factures, émises au titre des prestations réalisées au cours de l'année 2022, demeurent impayées à ce jour, pour un montant total de 61 279,20 euros TTC.

Toute contestation sur ce point est contredite par les pièces contractuelles produites et doit être écartée.

La société DECATHLON FRANCE a été informée en 2024 que la société [Localité 1] acceptait des chèques-vacances ANCV en caisse pour l'achat des produits qu'elle commercialise.

MOBILITY au paiement de la somme de 20 000,00 euros à titre de dommages et intérêts : La défenderesse produit au dossier des éléments qui selon elle tendent à prouver l'existence d'une relation contractuelle

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST

[K] [B] La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

relatives à l'année 2026 que la société [F] [C] FRANCE considère avoir payé partiellement ; que la société [F] [C] FRANCE sollicite le remboursement d'un trop perçu de 14 280,45 € HT au titre de l'année

A la fin de l'année 2023, M. [S] a été embauché par LA POSTE.

Elle produit à cet effet la demande formelle versée au débat, en pièce n°2, correspondant à la pièce n°25 produite par la SOCIETE GENERALE.

de prêt du 19 mai 2020 * 5- Avenant du 09 mars 2021 * 6- Relevé de compte courant pour l'année 2020 * 7- Relevés de compte courant pour les années 2021 à 2025 * 8- Relevé des échéances en retard

En ne se présentant pas à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et en n'ayant produit aucune conclusion, le défendeur s'expose à voir juger l'affaire à partir des seuls éléments produits par

[U] une somme de 81 667 € à titre de remboursement des sommes qu'il a dépensées au cours de ces 8 années de collaboration avec la SAS Weber Stephen pour exécuter les prestations requises par le contrat

Ils ont nécessairement participé à la présentation du dossier de financement et porté le projet de reprise d'un fonds de commerce existant.

, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION L'entreprise ci-dessus désignée

Ce projet très prometteur est une opportunité indéniable pour la société [M] dans son objectif de levée de fonds prévue en cette fin d'année, et partant, dans sa volonté de rembourser à terme la société