Ce dernier considère qu'en l'absence de lettre de mission signée, son prestataire ne pouvait pratiquer aucune augmentation des tarifs pratiqués depuis l'année 2016.

Attendu que l'activité immobilière dans le secteur du sud Sarthe est en baisse de 30%.

T], présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

[C] [U] [Adresse 1] comparant par Me Tanguy CARA [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SASU PASSION BOAT [Adresse 3] comparant par Me Sarah BAYE [Adresse 4] [Localité 2] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], assistés de Maître Laurence BIRET-BULCOURT, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, et de Monsieur [B] [V], expert-comptable (cabinet SOFAR), En présence de : Madame Sarah

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10/10/2025 7ème Chambre N° RG: 2025P00971 SARL LE COSY contre SAS LORIENT DEMANDEUR SARL LE COSY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Sarah

[E] [N] [Adresse 1] chez Mme [M] [Y] [Localité 1] comparant par Me Sarah KHIARI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [F] [C] [Adresse 3] Représentant légal : [O] [Q] [B] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah

JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah

04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

Localité 1] (SASU), [Adresse 1] Siren : 400 165 254 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES (SAS), [Adresse 3] Sire : 383 422 083 Représenté par : Sarah

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 11/04/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier

et comparant par la Selarl Sautelet Caillaboux Fargeon-Lutecia Avocats (C1917) ET : Madame [T] [K] [L] épouse [M], demeurant 94 avenue Henri Martin 75116 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Sarah

PHILAE, prise en la personne de Maître [V] [S], ès-qualités, indique maintenir sa demande, La société EMMA FOOD SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a été représentée à l'audience par Maître Sarah

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah