les articles L.626-9, L.627-1 et R.626-17 du code de commerce ; VU les articles L.626-13, et R.626-24 du code de commerce ; VU le rapport du juge commissaire ; VU l'avis du mandataire judiciaire ;

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu les articles

700 du code de procédure civile, * Condamner la société K-S aux entiers dépens.

entière; Condamner monsieur [Y] [Z] [P] [Q] à payer à la Société Générale une indemnité de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers

450 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LCL sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société ECN au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [H] [L] à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 3.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

* 5) La somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner la société [G] aux entiers frais et dépens, en ce compris ceux afférents à la procédure d'injonction de payer.

de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner le même aux entiers dépens de l'instance, * Dire y avoir lieu à application de l'exécution provisoire de droit.

1103, 1104, 1113 et 1583 du code civil et de l'article 873 du code de procédure civile, et avec le bénéfice de l'exécution provisoire de droit, condamner la société [Localité 1] à lui régler par provision

En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : L'article 872 du Code de Procédure Civile dispose « Dans tous les cas d'urgence, le Juge des Référés peut ordonner toute mesure ne se heurtant à aucune contestation sérieuse

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, * Vu l'article 1154 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, * Vu l'article 1343-2 du Code civil dans sa rédaction

700 du Code de Procédure civile.