, 1143, 1178, 1186, 1217, 1228 et 1343-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu l'article 3 78 du code de procédure civile, Vu les articles L. 442-4 et L. 442-6 du code de commerce, Vu les

450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

La société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE sera également condamnée aux entiers dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.

[W], demandant au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Condamner M.

En application du III de l'article 442-4 du Code de commerce, de l'article 42 du Code de procédure civile et de l'annexe 4-2-1 du Code de commerce, le Tribunal de commerce de Lille, par jugement du 02

450, alinéa 2 du code de procédure civile.

L'article 139 du code de procédure civile dispose : « La demande est faite sans forme.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

455 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

700 du Code de procédure civile à la somme de 3 000 €.

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu les articles 514-1, 696 et

Cet acte est signifié en application des articles 654 et 658 du code de procédure civile.

Madame [K] [R] demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu les dispositions de l'article 1403 du code civil, Vu les dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, Vu les dispositions

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

, à condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que chacune des parties sera condamnée à supporter pour moitié les dépens de l'instance

favorable à l'adoption du plan de redressement, Jugement prononcé publiquement le 21/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS ART METAL CONCEPT à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du

débiteurs, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code de procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu'une simple faculté de mettre à la charge du créancier