A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

de l'article 1343-2 du code civil, * CONDAMNER la société, [Adresse 4] à payer à la société E PREMIUM la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement, et manquement

le procès-verbal de modification de l'article 23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du

[U] [M] demeurant [Adresse 1], représentant légal, absent, comparant par Me Frédérick [Q], [Adresse 2], avocat au barreau de Melun.

, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE assigne le CIAS de BAGNOLET et de ROMAINVILLE devant le tribunal de commerce de Bobigny le 2 octobre 2025 et demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du Code Civil

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

ORDONNER la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du code civil.

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

L 631-1, L 631-7, L 621-3 et L 631-15 du Code de Commerce.

6 §1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, Vu l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance de Monsieur le Président rendue sur requête en date du 9 janvier 2026

du Tribunal au vu du rapport établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe de ce tribunal par lettre recommandée.

judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.

du 16 septembre 2025), de : Vu les articles L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil

du Tribunal au vu du rapport établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.