des entreprises industrielles et commerciales, des entreprises artisanales, des collectivités locales Dirigeant(s) : Monsieur, [H], [F], [T], [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Asssité

Par courrier en date du 17 janvier 2024, Villa Clématite a précisé à l'étude du commissaire de justice que, compte tenu de l'assiette de la délégation de paiement, elle ne serait redevable que de la somme

saisine valablement consignée, les entendre en leurs dires et explications ; * × Entendre les parties en leurs explications et si nécessaire à titre de simple renseignement tout sachant : * × Etudier l'assiette

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : BKR SELECTION AUTO (SAS) [Adresse 1] Achat et revente véhicules…entretien, réparation… [Localité 1] SIREN : 953 559 945 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [Z], président, assité

Surabondamment, concernant le quantum de l'indemnité d'assurance demandée : le montant du chiffre d'affaires d'un restaurant ne peut jamais être retenu comme étant l'assiette de l'indemnisation au titre

Les honoraires sont expressément prévus au contrat de sous-location, avec une assiette, un taux et une charge assumée par le preneur, soit la société RPEINTURES.

du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Garonne qui se prévalait de créances fiscales impayées s'élevant à la somme totale de 70 668 € (se composant de TVA, de pénalités et de majorations d'assiettes

Ces honoraires complémentaires peuvent s'appliquer à toutes missions, à l'exception de celles mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article 2 ou de celles participant à la détermination de l'assiette

Il occupe différentes fonctions de cadre dirigeant dans plusieurs entités et/ou divisions du Groupe en Asie et en Europe. Le 28 septembre 2017, M.

PART DES ANGES ; PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sté LA PART DES ANGES [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous débits de boissons, avec fourniture de plats, sandwichs, assiettes

Nous retiendrons que ces éléments, qui portent sur le mode de détermination et l'assiette de la créance, renforcent encore le caractère sérieusement contesté de l'obligation invoquée.

L'offre émane d'un groupe disposant d'une solide assise financière et repose sur la base d'un prévisionnel prudent.

LES FAITS L'Association Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile-de-France (ci-après l'Association) collecte auprès de ses adhérents les cotisations assises sur les salaires versés à leur personnel, nécessaires

[G] [T] n'adresse plus ses déclarations de revenus professionnels depuis 2021, et que les cotisations ont été calculées sur une assiette forfaitaire à partir de 2023 ; que trois contraintes ont été signifiées

ouvrières sur compte employeur de personnel salarié pour des régularisations sur les années 2022, 2023 et 2024 et de 41 397.80€ sur compte artisan entrepreneur pour des redressements sur contrôle assiette

Cette garantie légale ne peut être invoquée en l'absence de preuves de défauts cachés, la souplesse des chaises KARMA est une caractéristique normale de ce produit et n'empêche pas l'assise.

Par conséquent, les factures suivantes sont considérées comme non exigibles et donnent lieu, le cas échéant, à annulation puis refacturation sur la base de l'assiette précédemment définie, à savoir une

pièces communiquées, ainsi que de tout document utile, de déterminer, pour les périodes déjà retenues (1 er août 2020 - 1 er août 2025) et, le cas échéant, pour toute autre périodejugée pertinente, l'assiette