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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4849bcdc6046d47c4ad78
7 avril 2025
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
69e49d17cdc6046d47c64ce0
7 juillet 2025
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb bats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
69e49d80cdc6046d47c656d8
Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des déb oats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
69e49e02cdc6046d47c65ed6
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des dét ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
69e51cf6cdc6046d47d2840d
5 janvier 2026
Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
6a0c1afdcdc6046d472ab7e4
4 mai 2026
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc
Délibérés Référés
69add138cdc6046d47f85e16
21 janvier 2026
Laurent LALOUM [Localité 2] ([Localité 3]) SCP [R]-BAYARD intervenant par Maître [Z] [R] Défendeur : NAUDET [Localité 4] (SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Non-comparant Composition Lors des débats à l'auc
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
Le 7 septembre 2021, la SAS LACK DESIGN CONCEPT informe son prestataire qu'elle ne pouvait pas récupérer le code AUTH de son hébergeur, la société AXECIBLES.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : : Thierry PICHON Olivier AUCH-ROY
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Comparant et plaidant par Maître Vincent THOMAS, membre de la société d'avocats MISSIO, au barreau de AUCH
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* OFFRE DE REPRISE DE LA SAS PARERA * Présentation du candidat Dénomination sociale : PARERA RCS : 351 521 778 RCS Auch Forme sociale : SAS Capital : 300 000 € Siège social : [Adresse 3] Immatriculation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
* Ordonner à la SARL AMC INFORMATIQUE de communiquer sans délai à la SARL, [D] le code AUTH nécessaire pour accéder au nom de domaine groupe-pools.com.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
[B] chez Cases Investissement avec des sociétés n'ayant aucn lien capitalistique avec elle mais dans lesquelles M. [B] détenait des participations.
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