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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc57aacdc6046d47e79828
29 avril 2026
29 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de la société [Q] SAS, identifiée sous le n° 917 532 442 RCS BORDEAUX (2022 B 4759), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant, bar
Source officielleAudience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la : SAS SAINT HONORE PRODUCTION [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 1] Enseigne : [Etablissement 1] Activité : Salon de thé, bar
Source officielleRéférés
69f035bbcdc6046d47cb7d9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la Société CLAUMAJE-SAMANTHA exerçant sous l'enseigne « CAFE BAR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69d8d368cdc6046d47c13fa8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ABSTRACT 3 [Adresse 1] Activité : Hôtel restaurant bar
Source officielleTrib. de Commerce
69b3829acdc6046d477cb42a
4 avril 2025
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cabccdc6046d47f5987f
1 avril 2026
1 avril 2026
Limoges, par jugement du 08/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CHEZ [E] [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2] Activité : Débit de boissons café bar
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb99a7cdc6046d472c9782
15 avril 2025
15 avril 2025
al.2 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 22/10/2024,, [N] (SARL) -, [Adresse 1], Bar
Source officielleTrib. de Commerce
69e34798cdc6046d47ab0e39
17 avril 2026
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition
Source officielle6ème chambre
69e8a9accdc6046d471f7606
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 1 Avril 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
règlements » ATTENDU que dans ce cas la société AM2B est bien fondée à réclamer la restitution des éléments suivants qui sont indéniablement sa propriété : Un véhicule SEAT Une carte d'essence Un badge
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7bd4cdc6046d47ea90d7
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F260 Procédure 2026RJ0096 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DE BAR [Adresse 1] Comparant en la personne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d460cdc6046d471457c7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, la SARL LE VIETNAM, ayant une activité de restaurant, buffet à volonté, bar et toutes activités complémentaires ou connexes, dont le siège social est
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 15 OCTOBRE 2025, la SARL DIBOILORE, ayant une activité de bar, cave et distribution de boissons, fabrication de bière artisanale, dont le siège social est [Adresse 2
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbecacdc6046d471dec4b
4 avril 2025
4 avril 2025
BEAUCIEL Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 17/05/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : AJ2V [Adresse 3] Bar
Source officielleEGIDE
69e75478cdc6046d470049cd
14 avril 2026
14 avril 2026
Madame [E] [B] selon pouvoir Le tribunal, Vu le rapport écrit et la requête de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [C] [O], mandataire judiciaire du redressement judiciaire de GOKAS (SAS) bar
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09db7cdc6046d47d7af29
3 avril 2025
3 avril 2025
SARL [V] ET [O] « [V] » Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 985343128 / N° de Gestion : 2024 B 157 Activité : restaurant traditionnel, sur place et à emporter, traiteur bar
Source officielleTrib. de Commerce
69b38f8ecdc6046d477d88b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
N° de PC : 2025RJ3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fa6cdc6046d477d8a08
17 janvier 2025
17 janvier 2025
N° de PC : 2025RJ5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d28cdc6046d477ecde2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54
Source officiellePage 7 sur 46