ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société LA SCALA SAS, identifiée sous le n° 533 979 472 RCS LA ROCHELLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002063 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [X] [K], né

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002135 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [P] [U], né

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000200 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/01/2026, Monsieur [G] [T],

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000221 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/01/2026, Madame [F] [Q], née

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002566 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, inscrite au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BARDOU Sophie Copie exécutoire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001816 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002061 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/03/2026, Madame [I] [C], née

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026001717/2025J57 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience

[Q] [I] [E] [Adresse 1] rochette Débiteur comparant en personne, en présence d'[U] [M], sa conjointe, Assisté de Mme [Z] [V], avocate au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002054 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2023004793/2025001915 JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société COMPAGNIE GENERALE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002078 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme

SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BARDET

de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MOOD [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000006 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la