Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Emmanuel BARATTE, Mme Pascale BOUTBOUL, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

N° SIREN : 401 161 112 Représentant (s) : ME ALAIN PORTE Défendeur (s): MODE ECO (SAS) [Adresse 8] [Localité 5] N° SIREN : 980 689 772 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

* Il n'est pas contesté qu'une sécurité par barrage de détection photoélectrique est en place.

Emmanuel BARATTE, M. Michel BERNOU, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Bruno JARDIN, Juges.

Emmanuel BARATTE Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel BERNOU, Juges.

CORNICHE SAINTE ROSALIE, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 898 259 668, Défenderesse représentée par la SELARL ATTIQUE AVOCATS, agissant par Me Arthur BARBAT

Emmanuel BARATTE, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique devant Mme Valérie de Barrau, M. Etienne Huré, M.

SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MOOD [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort à la décharge de Maître Matthieu COUTAND, avocat au barrau

dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie de Barrau

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Michel PASTURAL, Juges.

Emmanuel BARATTE, M. Arnaud du PELOUX, Juges.