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ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR REFERE DE JONCTION DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S) : GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01053 DEMANDEUR SAS GEODIS D&E YVELINES [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BAINS

Monsieur [F] [R] n'a jamais tenu ses différents engagements de reprendre les travaux de terrassement et de pose du bassin qu'il reconnaissait pourtant non conformes.

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N° RG : 2025P00820 DEMANDEUR SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vincent JAMOTEAU, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TBS AUTO, [Adresse 3] N° Registre du Commerce

N° RG : 2025P00821 DEMANDEUR : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vincent JAMOTEAU [Adresse 2], substitué par Me MORTREAU DEFENDEUR : SAS D-CAR SERVICES

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [C] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS BAINS-LUXE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE DE MANUTENTION DU BASSIN MINERALIER DE DUNKERQUE EN ABREGE SOMABAMI [Adresse 1]

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00326 DEMANDEUR SAS PRODAL [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BASILIQUE VIANDES [Adresse

2024J00111 - 2519100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ109 Numéro de Rôle : 2026F365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

[X] [U], né le [Date naissance 1] 1990 à Enghien-les-Bains (95), de nationalité française, a assigné la SAS [Z] Serrurier Sécurité, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 979 581 717, à comparaître

société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes de salles de bain

, la SARL LE [B] expose : Que l'expert de la société ETS INGENIERIE qu'elle a mandaté relève sur l'ouvrage un certain nombre de malfaçons : * une multitude de fissures présentes sur les voiles du bassin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ41 Numéro de Rôle : 2025F92 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

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