DU 27 avril 2026 PRORGEANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ALBERT ET VERGNAUD Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 07/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R5 Ordonnance de référés Demandeur (s) : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F383 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [M] [E], [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2933 2024J297 Demandeur (s) : ETABLISSEMENT CROUZOULON (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F97 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICASA INGENIERIE SARL [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F406 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F526 Demandeur (s) : M. le procureur de la République de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

2025R00025 - 2528000038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : [I] [A] [M]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AP RENO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F460 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F165 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [B] [X] [N] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [X], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F200 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2380 Demandeur (s) : SADIR LOCAL.FR [Adresse 1] - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F63 Demandeur (s) : M. le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F174 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F208 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [V] [M], [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F427 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie