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170 résultats pour « Bertholon »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b91acdc6046d471a8825

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [Q], gérant, assisté de Maître [J] [Y] substitué par Maître [U] [Z] En présence de : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [H], ès qualités de mandataire judiciaire SELARL [W] & BERTHOLET

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb1dcdc6046d473394b2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ROCHELLE N° rôle : 2025 007018 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/12/2025, Madame [G] [C], née le 17/09/1974 à Le Mans (72), de nationalité française, demeurant 33 Cité Berthelot

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c35cdc6046d47705ae4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Grégory WAUTOT -32 rue Blatin -63000 CLERMONT FERRAND, en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [P], [Z], 29 boulevard Berthelot

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[J] [V] était assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat à Rennes et en présence de M. [K] représentant des salariés devant : M. Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e98cdc6046d47e4e488

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Désigne Monsieur [Q] [T] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM, représentée par Maître [P] [A] – 29 Boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire,

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc357ccdc6046d47a97dbb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/01/2026, par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - La société SOFRAMAT BTP SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS -37 [Adresse 2] & Associés - Me Régis BERTHELON -66 [Adresse 3] ET - La société

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5e0cdc6046d470805c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1661cdc6046d47a73d6b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [L] [K] Juge commissaire suppléant : Monsieur [I] [Y] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [C] [V] - [Adresse 2] Administrateur judiciaire : la SELARL [O]-BERTHOLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c960eccdc6046d476b0cf9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par exploit en date du 23 Juin 2025 de la SELARL, [E] – BORTOLOTTI – CRETON – GRIFFON - MARLIERE, Commissaires de Justice, située au 20 rue Berthelot 62300 Lens, en la personne de Maître, [K], [E], la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99bfccdc6046d47719cd2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

paiements, Nomme Monsieur, [W], [Z] en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur, [Y], [O] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [M], [I], 29 boulevard Berthelot

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39d28cdc6046d477ecde2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cette période ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur [H] [D] ; NOMME en qualité de mandataire judiciaire : BERTHELOT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [T] [G] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550f6cdc6046d47d62788

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003465 Demandeur(s) : Me Bruno BERTHOLET

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7aeacdc6046d47ea7e26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, assistés de Me Charlotte MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1672cdc6046d47a73e64

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39de5cdc6046d477edbd7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

période ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de mandataire judiciaire : BERTHELOT

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4d44cdc6046d47ab6818

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugés. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc54b8cdc6046d47abed1c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle

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