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2 779 résultats pour « Bilal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 avril 2026 par : EURL HOME ACCESS CONCEPT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Source officielle

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Annonces BODACC5 818 résultats

Journal officiel
Créations

Echanghoufi, Bilal

SIREN 106785173Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

30/07/2026

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Radiations

coffi, Bilal, coffi

SIREN 952156685Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/07/2026

Voir →

Radiations

Okachi, Bilale

SIREN 933782922Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/07/2026

Voir →

Radiations

MOMAND, Bilal

SIREN 984759936Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

30/07/2026

Voir →

Immatriculations

KHEIR, BILAL

SIREN 106113657Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

29/07/2026

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4f14cdc6046d472f016c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 17 avril 2026 par : SAS COIIAB APP [Adresse 1] Et ci-après

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f6fcdc6046d472f06db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 21 avril 2026 par : SAS MF TRANSPORTS [Adresse 1] Et ci-après

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SAS ALTERNATIVE SIDE-CAR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Madame [O] explique que le dépôt de bilan du principal client et la démission

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 11 Décembre 2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 janvier 2026 par : SARL LES FRANCHES COUDEES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52542cdc6046d474432fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Bilal OK,Président, 25 Rue Alfred de Musset 93240 Stains non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société n'a remis au mandataire judiciaire que les liasses fiscales des exercices 2022 et 2023 et un projet de bilan pour l'exercice 2024.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7b9cdc6046d47a6f865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Encore faut il qu'un bilan soit établi pour l'exercice 2025 et que les perspectives d'activités soient explicitées. Sous réserve pour M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un différend naît entre la société FIVO et la société JB FINANCES sur le complément de prix, la fourniture des éléments comptables, les bilans comptables transmis, les calculs des stocks et méthodes de

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce bilan comportait une ligne comptable « Fournisseurs – factures non parvenues » pour un montant de 157 294,67 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO, seul le comité de direction doit se prononcer sur le bilan de clôture et la reddition des comptes ; RETENIR comme exact le bilan financier établi par l'expert-comptable de la société au vu des éléments

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67f56cdc6046d4753dcdf

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu le bilan économique et social déposé au greffe le 03 janvier 2025 par la SELARL TRAJECTOIRE en la personne de Me [N] [Y].

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TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

a adressé à la société ADEX CONSEILS un courriel en date du 23 juin 2025 aux termes duquel, elle lui a demandé de lui confirmer la fin sans préavis de sa mission au 30 avril 2025, la réalisation du bilan

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société ACORA AINIURA indique qu'elle ne dispose toujours pas des justificatifs pour dresser le bilan de l'exercice clos au 30/06/2023, et ce malgré plusieurs relances.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a681cecdc6046d4754097b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Juge Commissaire, la SELARL TRAJECTOIRE réprésentée par Me [G] [B], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP MANDATEAM représentée par Me [I] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le bilan

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TCOM

.

69d8dc4fcdc6046d47c1e95e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'administrateur judiciaire, La SCP ANGEL [P] [Y], représentée par Me [X] [Y], en qualité de mandataire La SCP ANGEL [P] [Y], représentée par Me [X] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le bilan

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TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [Z], Maître [C] confirme les termes de son rapport concluant au renouvellement de la période d'observation afin d'établir les bilans

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