Localité 2], [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [R] [S] suppléant l'avocat postulant la SCP D'AVOCATS BOISSIER

Le 27/10/2025, la société CHARPENTE CENOMANE a conclu avec la société [J], un bon de commande portant sur la fourniture de bois nécessaire à l'exécution de ce marché, pour un montant de 157 796.42 euros

La requérante a alors adressé à sa cliente les factures du solde de ses travaux de « structure bois et démolition », « démolition et réseaux » et « carrelage ».

Elecsol, * convoquer et entendre les parties, * procéder à tous constats permettant de dresser l'état descriptif et qualitatif des modules photovoltaïques et des éléments les composant, notamment leur boite

Il s'est rendu à cette adresse afin de signifier l'assignation en référé, il a constaté le destinataire est inconnu dans les lieux, elle ne figure pas sur les boites aux lettres.

L'huissier s'est rendu au domicile de la gérante, Madame [F] [K] : sur place, il a constaté que le nom de la dirigeante figurait sur la boîte aux lettres mais cette dernière était absente et il n'a donc

Quelques jours après la vente, la société BCR SARL a constaté des dysfonctionnements avec la boîte à vitesses.

que les bénéficiaires effectifs ne sont pas connus et que lors de la signification de l'assignation, le commissaire de justice indique que les « locaux sont fermés, pas d'enseigne, pas de nom sur la boîte

défenderesse, Le Commissaire de justice y indique : « Cet acte a été remis […] au domicile du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants : * Présence de la société sur la boîte

Le 3 mai 2022, la société [N] CONSTRUCTIONS a transmis un mail à CIC OUEST pour confirmer avoir déposé l'acte de caution dans la boite aux lettres du CIC OUEST en fin de la semaine précédente.

[H] : la somme de 12 951,40 € TTC pour les travaux de reprise chiffrés le 29 janvier 2025, par l'entreprise Atelier de la boiserie, la somme de 5 543,42 € TTC au titre du remboursement du plan de travail

Après les vérifications d'usage, celui-ci étant absent, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres et copie de l'acte est remis en son étude, au visa de l'article 658 du code de procédure

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 945 976 exerce pour ses clients professionnels et particuliers une activité de commercialisation, de mobilier sur-mesure en bois

intérêts ; La SARL ATM CAREGHI n'a pas conclu faute de comparaitre, le commissaire de justice chargé de délivrer l'acte introductif d'instance a précisé que si le nom du destinataire figurait sur la boite

L'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien que inscrit sur la boite aux lettres, personne n'était présent sur les lieux lors du passage du commissaire de

régularisée, le domicile du dirigeant de la SAS Pirin Conseil, comme déclaré sur son extrait K BIS, a bien été exploité par le commissaire de justice, ce dernier ayant pu identifier ledit domicile (nom sur la boîte

: assistée de Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Avocat et comparant par Me Benjamin DONAZ Avocat (P074) ET : LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 1, rue Gaston Boissier

La SARL [D] n'a pas répliqué faute de comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas été remis à personne bien que le nom du destinataire figurait sur la boite aux lettres, et que du courrier au nom