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775 résultats pour « Boukhary-Saou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae87cdc6046d47a51113

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 24 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU

Source officielle

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TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [R] METALLERIE SASU.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente de la SASU était Madame [Q] [O] [J].

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3394cdc6046d475bed77

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02161 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARL ARDENNES BIEN-ETRE DEMANDERESSE société PREFILOC

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'absence de règlement, la société PREFILOC CAPITAL SASU a saisi le présent tribunal.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors de cette audience [T] ENERGIE (SAS) et [Localité 3] (SASU) ne sont pas prêtes et demandent le retrait du rôle de l'affaire les opposant.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le 16 septembre 2023, la société LEASECOM SASU a prononcé la résiliation du contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c35dcdc6046d47f133f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F717 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370f6cdc6046d47adc005

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : S.K AUTO (SASU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c36fcdc6046d47f13587

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

commerce de Toulouse aux fins de l'entendre : Vu l'article L237-12 du Code de commerce * Juger que Monsieur [D] [L] a commis une faute en qualité de liquidateur amiable de la SASU LGA CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA SOCIETE VITISERVICES SASU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00365 ROLE N° 2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient de noter que [D] [V] (SASU) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07acccdc6046d47d15693

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SASU HEAVEN [E] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur demande subsidiaire de la restitution du prix versé par la SASU LEASECOM à la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE : La SASU LEASECOM sollicite, à titre subsidiaire, la restitution de la somme de 62.138,95

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société TRANSPORTS [N] 20 SASU exécute tous transports publics de marchandises et locations de véhicules automobiles de transports de marchandises.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 453 758 567, représentée par Me [F] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d75bcdc6046d47a82985

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026105 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [E] [I] (EIRL)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23fdcdc6046d47c936ac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels

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