Délibéré par Madame Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU et Jérôme BUIRON, juges. Le jugement a été prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Ses difficultés résultent d'importants investissements (travaux) réalisés juste avant la crise sanitaire liée au COVID-19 dans des nouveaux locaux pris à bail qui ont dépassé le budget initial, d'un alourdissement

cotisation. » Les statuts de l'ASSOCIATION mentionnent en son article 8 que : Les membres de l'Association s'engagent à répondre aux appels de fonds nécessaires à l'exécution des décisions prises et des budgets

La Société a mis en place un plan de retournement consistant notamment en une réduction de la masse salariale, en la réduction des budgets et investissements marketing et des coûts des locaux.

les animaux et ne peut les faire passer pour des objets ; qu'elle a un carnet de commandes vide depuis plusieurs maintenant ; que cette situation s'explique par une dégradation et un resserrage des budgets

Représentant(S) : SELARL Renauld TRIBOLET- Comparant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Hervé DOMPROBST Juges : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Nicolas BUGUET

Par la suite, il a été budgété une croissance de chiffre d'affaires de 2 % entre 2026 et 2027, puis de 1 % environ les années suivantes, ce qui conduit à une croissance globale d'environ 9 % sur la durée

réduction des coûts de certains postes de charges de l'étude notariale : la commission sur gains réalisés était fixée à 15% calculée de la façon suivante : « Comparaison (sur la même volumétrie) du budget

provision ; * Disons qu'à l'issue de sa première réunion avec les parties, l'expert communiquera aux parties et au juge chargé du contrôle, un calendrier de ses opérations, et une estimation de son budget

Conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts « Les membres de l'Association s'engagent à : (…) * Répondre aux appels de fonds nécessaires à l'exécution des décisions prises et des budgets

la mise en place d'un nouveau mode de gestion commun à l'ensemble du Centre Commercial et que dans ce nouveau cadre la SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST aurait à supporter des charges communes dont le budget

La décision prise par Evotys de ne pas informer KOMPOSITE à l'issue du planning initial du fait que le budget initial allait être dépassé, alors qu'elle connaissait la nécessité de poursuivre les prestations

avons donc validé un dédit de 20 K euros pour tes équipes en accord avec le Société Générale au vu du temps passé puisque nous ne pouvions pas nous baser sur des livrables ou des éléments tangibles de budget

PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent BOITEL, Jérôme BUIRON

* Le dirigeant a établi un nouveau budget prévisionnel de trésorerie, qui laisse espérer un solde positif approchant +302K€ d'ici fin avril 2026.

Cependant l'activité n'est pas revenue à un niveau historique car : * Le contexte économique global difficile a impacté les clients de la société les conduisant à réduire les budgets évènementiels, entrainant

[B] rappelle toutefois que si la méthode AGILE permet de modifier en cours de projet des charges pour s'assurer de l'utilité de la solution, le budget doit quant à lui être constant.

: (1) La mise à disposition d'un site internet e-Commerce de films sur supports physiques (DVD), (2) La réalisation d'une plateforme internet de Vidéo à la Demande (ci-après VOD), le tout pour un budget