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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40dcacdc6046d478850e8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

répertoire général : 2025F29 Représentant (s) : Madame Angélique AMEEUW Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40de5cdc6046d478854ff

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F30 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40dfccdc6046d478856d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Nicolas HENRIO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40e12cdc6046d47885837

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F32 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant (s) : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ef1cdc6046d47886c9b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

répertoire général : 2025F49 Représentant (s) : Monsieur Emmanuel DALARUN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b414e6cdc6046d4788fb88

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître [H] [J] Défendeur (s) : Maison Bretonne SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42571cdc6046d478a829b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(s) : [T] [W] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Nicolas HENRIO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42651cdc6046d478a96b7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43241cdc6046d478b9761

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

répertoire général : 2025F719 Représentant (s) : Monsieur Laurent BOURGUES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43bd3cdc6046d478c4ec5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au répertoire général : 2025F874 Représentant (s) : Monsieur Anthony [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d87cdc6046d478c6d3f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

répertoire général : 2025F893 Représentant (s) : Monsieur Julien LE BERRE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e1acdc6046d478c775b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F895 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440eecdc6046d478cab8f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIVREE SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [O] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Yoann GASTARD assisté de Maître COEFFIC Karadeg avocat au barreau de Lorient Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e1dcdc6046d4748527a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé En présence du Ministère public : Monsieur Nicolas BURLIN La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0456a3cdc6046d4793ebc9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

(s): [U] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] HOLDING, représentée par Mme [I] [U], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

) : NUANCIER D'IMAGES SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40029cdc6046d47873218

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle

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