du code de commerce ; pour une bonne organisation de celle-ci nous ordonnerons à la société SARL CHOISY-C, afin de préparer cette opération, d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier

subsidiaire, ORDONNER la mise en œuvre d'un tri des pièces appréhendées par le Commissaire de justice selon la procédure prévue par les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce ; FIXER un calendrier

Toujours conformément au Code de Procédure Civil en son article 444, le Président de l'audience ordonnera la réouverture des débats et informera les parties qu'un calendrier sera mis en place lors de la

Il est apparu nécessaire, pour la bonne réalisation des opérations de tri, de fixer le calendrier suivant : 14 mai 2025 : fin du tri entre EXANE ASSET MANAGEMENT, EXANE FUNDS 1 et leurs conseils, des

, * entendre tous sachants, * examiner les conditions dans lesquelles s'est déroulé le chantier, et notamment, déterminer la nature et les dates des modifications apportées aux conditions et au calendrier

l'expertise : * Dire que pour procéder à sa mission l'expert devra : A l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Il y a donc lieu de rouvrir les débats de la présente instance et de renvoyer les parties à l'audience de mise en état du Tribunal du 3 novembre 2025 à 14 heures afin qu'il soit établi un calendrier de

articles 384 et 395 CPC à l'encontre SAS BURGER KING FRANCE et le maintien de la procédure à l'encontre de STUDIO M FRANCE (CHOREOGRAPH TECHNOLOGY SOLUTIONS), et renverra l'affaire pour rappel après calendrier

commerce ; pour une bonne organisation de celle-ci nous ordonnerons à la société SARL DEGRIF DES STOCKS, afin de préparer cette opération, d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier

du code de commerce ; pour une bonne organisation de celle-ci nous ordonnerons à la société SARL CHOISY-C, afin de préparer cette opération, d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier

opérations de liquidation judiciaire à l'issue du délai de douze mois à compter du présent jugement Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience du 26.04.2027 afin qu'il soit fait un point sur le calendrier

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur ; * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action ; * L'établissement d'un calendrier

Un calendrier de procédure a été récemment émis par le TJ (pièce jointe) ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les

Après établissement d'un calendrier de procédure et divers renvois, l'affaire a été plaidée le 18 Mars 2026 et mise en délibéré.

l'audience du 31 mars 2026, les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mai 2026 sur le désistement partiel de la société BLACK KEN et pour établissement d'un calendrier

la sienne, * Exécuter sa mission conformément aux articles 263 à 284-1 du code de procédure civile ; * Disons qu'à l'issue de la première réunion avec les parties, l'expert leur communiquera un calendrier

Le 24 octobre 2024, un calendrier de procédure est établi par le tribunal de commerce de Grenoble.

parties qui ont été régulièrement convoquées à la diligence du greffier à l'audience du 18 décembre 2024 ; Malgré un rendez-vous fixé avec le juge conciliateur, aucun accord n'a été trouvé et un calendrier