FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n° 385 038 146) Plaidant par Maître Carla

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

[N] [T], président de la société CAMALO, cocontractante et M. [P] [K], directeur général, Et des candidats à la reprise : M.

n) Sur le désordre Lt5, « absence de plan de câblage et repérage » Dit que la non-conformité au regard des règles de l'art n'étant pas démontrée, ce grief ne sera pas retenu.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

à : * Remédier à ses frais aux manquements et dysfonctionnements des installations par les mesures suivantes : installer des schémas de repérage sur les coffrets électriques, fournir le schéma de câblage

[Localité 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] et par Me CAMIL BAGHDADLI [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte tri traitement valorisation et élimination de câbles

Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE DES FAITS La Société BBF a déposé le 22 décembre 2022 une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) afin de procéder au remplacement de câbles

Sur les aspects techniques * Sur un défaut de câblage de l'armoire Profroid : « ces défauts de câblage dans l'armoire électrique (…) ne sont pas la cause directe du dysfonctionnement ».

allégués à l'exception de la problématique des calfeutrements coupe-feu ; * Débouter la société TRIADE ELECTRONIQUE de sa demande d'expertise au titre des désordres suivants : * Absence de batterie et câblage

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Ce matériel comprend notamment un serveur, des antennes wifi, un onduleur et des accessoires de câblage.

SOCOTEC est daté du 13 août 2021 et qu'il évoque l'absence de raccordement du restaurant Burger King et seulement deux points relatifs aux installations électriques (documentation manquante et absence de câblage

systèmes intégrés dans le bateau, par rapport aux standards applicables (norme ISO 16315:2016 entre autres), ■Plus précisément, la non-conformité de l'installation électrique embarquée par Torqeedo et du câblage

INGENIERIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX, Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, 44 rue Camille

CHOLAY Avocat (B242) ET : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) ROCHEFORT LOISIRS dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840301642 Partie défenderesse : assistée de Me Hélène CAYLA-DESTREM

LA SOCIÉTÉ HARLIN ÉNERGIE a fait intervenir à ses frais la société FAUCHE pour une remise au propre des câbles et du raccordement.