A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Extrait flightstat, Echanges avec la compagnie

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité, Mise en demeure du 21 août 2025.

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société O''GRILL SASU, qui exerce une activité de pizzeria, laquelle a loué auprès d'elle un système de carte

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3]

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] 1962 [Localité 1] Comparution : Madame [F] [J] [M], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS Carré

Partie défenderesse : SAS à associé unique CARRO DESIGN, (RCS PARIS 978 292 472), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

CE, LE TRIBUNAL Sur l'applicabilité du règlement (CE) n°861/2007 : Le tribunal constate d'une part que la demande ne dépasse pas 5 000 € et d'autre part que le litige a un caractère transfrontalier car

capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [K] [T] [A] [J], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LAVAL - CROZE - CARPE

restituer le véhicule MERCEDES VITO 119 CDI 5 P DEMO CDI LG MIXTO SECLECT immatriculé [Immatriculation 1] révisé en bon état avec les sièges d'origine rabattables, * La condamner à lui délivrer la carte

au [Adresse 1], [Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes disposant des clés et/ou des badges et codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte

Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.

CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 8 avril 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : AU CARRE Références : 2026L00139 / 2025J00174 Composition

est en l'état non fonctionnel car il ne démarre pas de manière autonome et dès l'instant qu'il est mis en marche, la manipulation de la fourche est impossible ; Par courrier du 29 Juillet 2025, à l'aune

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° de RG : 2024F00054 N° MINUTE : 2025F00126 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCS CARRIER

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : CAeP INGENIERIE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 511 173 171 Représentant(s) : Me AMBLOT Elodie Composition du

octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10229 N° RG : 2025CG00448 SAS ARTHURIMMO.COM contre ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE DEMANDEUR SAS ARTHURIMMO.COM [Adresse 1] - C/O Maître Guillaume Carré

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée