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1 633 résultats pour « Chatti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d7888ecdc6046d47a2532c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du chantier «[Localité 1] ».

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Bagneux, Enedis ayant finalement produit aux débats les trois factures de reprise du chantier de la société Sobeca auxquelles l'expert n'avait pas eu accès.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Or, dans son tableau des chantiers, la société COUVERTURE 44 distingue trois chantiers pour la SCI LES FAUCONNERIES, mais n'a pu verser que le bon de commande d'un des trois chantiers.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Judiciaire mais aussi de la réponse de ce dernier en ce qui concerne son accord sur la mise en cause de la société AXA FRANCE IARD SA, assureur de la société SCIB (radiée en 2002) intervenante dans le chantier

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 25 octobre, une dernière demande émise par la société EUROPA GC de réception des chantiers demeurait lettre morte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 2] a fait appel à SAD NETTOYAGE PROPRETE pour réaliser des prestations de nettoyage de fin de chantiers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mai 2024, la SAS VERIFERME représentée par Monsieur [Q] [Y], agissante en qualité de maître d'œuvre, a requis Maître [S], Commissaire de Justice, afin de réaliser un constat de l'état des lieux du chantier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* n°42 intitulée « Chantier [Localité 5] Batiment 1+2 isolation lazure +décalage lazure +lazure » concerne des travaux que Monsieur [L] a effectué sur le chantier de [Localité 5] au mont d'or en supplément

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dcef21cdc6046d47162617

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [R], demeurant [Adresse 2], Demandeur représenté par Me Bernard CAHEN, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'UNE PART, ET : * La SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, ayant son siège social

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8f5cdc6046d47a4a67b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à réaliser bien rempli, que toutefois il a demandé de pouvoir terminer un chantier en cours lequel pourrait rapporter 12000 euros et permettre de régler le salarié à fin avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb17adcdc6046d4790d2e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): ATRE CHANTIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b51ecdc6046d474c348d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/38/46* Signif : - ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS La société ECO VALORISATION (529 274 342 RCS [Localité 3]), dont l'activité est la réception et la valorisation de terres et matériaux de chantiers, se dit créancière de la société [L] [W] (838

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [D] indique qu'il a des cotisations URSSAF pour un montant de 8.000,00 euros impayées depuis le jugement d'ouverture, qu'il se reconvertit professionnellement, qu'il souhaite terminer ses chantiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd379cdc6046d47249671

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du Conseil, Attendu que le dirigeant sollicite à la barre la conversion de la procédure en liquidation judiciaire dans la mesure où les règlements attendus tardent à arriver et il n'y a plus aucun chantier

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TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est rapporté que le chantier prend beaucoup de retard et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

a fait assigner la Société MAISONS CAP OUEST aux fins de voir condamner cette dernière à lui payer la somme de 72.142,38 euros au titre de factures impayées et retenues de garantie relatives à des chantiers

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TCOM

Procédures Collectives

69a8ee60cdc6046d478bcdde

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu : LES CHAIS DE LA FORGE (SASU).

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ebf6cdc6046d4737aeea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans le cadre de ce chantier, la société AVI ARCHITECTURE a confié à l'entreprise O2C les missions : * d'ordonnancement pilotage et coordination, * d'assistance aux opérations de réception, * pour un

Source officielle