Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6df60cdc6046d47698438
15 avril 2026
15 avril 2026
Depuis l'ouverture de la procédure, plusieurs mesures ont été mises en œuvre : * Licenciement de 3 salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de
Source officielleChambre 06
69f297f6cdc6046d47064830
1 avril 2025
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 810158808 (N° de Gestion : 2023 B 8364) a pour activité : changement et réparation de pare-brise, toutes réparations automobiles, achat, vente, import-export
Source officielle4ème chambre A
69e9fd6fcdc6046d473e4d57
19 janvier 2026
19 janvier 2026
notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
Source officielle4ème chambre A
69e9fd8dcdc6046d473e4fb1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
Source officiellechambre 05
69a40593cdc6046d47201b2d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00794 Madame [C] [X] Née le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 1] (Me Joffrey CHENU, Avocat au barreau de Marseille
Source officielle1ère A
69dc9c23cdc6046d470f670d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
Source officielle1ère A
69dca1d4cdc6046d470fd95d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
Source officielle1ère A
69dca206cdc6046d470fdd91
7 juillet 2025
7 juillet 2025
notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
Source officielle3ème A
69dca8fdcdc6046d47107749
15 octobre 2025
15 octobre 2025
significations, notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et ordonne en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
Source officielle3ème A
69dcb9c7cdc6046d4711e8ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
significations, notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et ordonne en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
Source officielle5ème Chambre A
69dcba2acdc6046d4711eff1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
Source officielleTrib. de Commerce
69aeee4bcdc6046d470d6d0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rectifiera matériellement la décision intervenue en précisant que le principal n'est pas contesté et que les intérêts de la dette sont à ce jour honorés ; Attendu que le reste du jugement demeure sans changement
Source officielleTrib. de Commerce
69aeee6ccdc6046d470d6eff
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rectifiera matériellement la décision intervenue en précisant que le principal n'est pas contesté et que les intérêts de la dette sont à ce jour honorés ; Attendu que le reste du jugement demeure sans changement
Source officielleTrib. de Commerce
69aeee8ccdc6046d470d73bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rectifiera matériellement la décision intervenue en précisant que le principal n'est pas contesté et que les intérêts de la dette sont à ce jour honorés ; Attendu que le reste du jugement demeure sans changement
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeeaccdc6046d470d75db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rectifiera matériellement la décision intervenue en précisant que le principal n'est pas contesté et que les intérêts de la dette sont à ce jour honorés ; Attendu que le reste du jugement demeure sans changement
Source officielleTrib. de Commerce
69b08452cdc6046d4731ee88
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire déclare à l'audience ne pas être tenu informé des entrées et sorties des salariés, que le changement de gérant est en cours de régularisation, que des
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cd4acdc6046d47e58d3c
16 avril 2025
16 avril 2025
* En effet des mesures ont été prises et notamment le changement de local. * Le compte courant est positif et il n'y a pas de dette postérieure à l'ouverture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69aa69dfcdc6046d47ae114a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bordeaux, le 1 Juillet 2025 EXPERTISE Mon Cher Maître, Veuillez trouver, sous ce pli, copie de l'ordonnance rendue dans l'affaire citée en références aux termes de laquelle il a été procédé au changement
Source officielle1ère A
6a1111d8cdc6046d47a2fea8
4 mai 2026
4 mai 2026
notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
Source officielle3ème A
6a1aab6fcdc6046d47789a48
13 mai 2026
13 mai 2026
notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
Source officiellePage 7 sur 165