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128 résultats pour « Colin Maurice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00110 DEMANDEUR SAS DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE [Adresse 1] comparant par Me [V] [S] [Adresse 2] et par Me Maurice

Source officielle
TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

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Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rendue par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025, audience du 6 juin 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Sylvain MAGRIT et Nathalie FAYAT, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier

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TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

Fond

69a51d04cdc6046d4736aa51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rendue par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025, audience du 6 juin 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Sylvain MAGRIT et Nathalie FAYAT, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier

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TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La démission de Mme [O], représentant alors la SAS B19, qui a permis à son mari de prendre sa place au profit de la SAS GI2L RH, constitue bien un acte de concurrence déloyale préjudiciable à la SAS B19

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TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOPEZ 15 RUE CLAUDE TERRASSE 75016 PARIS, Président comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [L] [Q], administrateur judiciaire de la SAS Génius Investissement, 3 AVENUE DE MADRID

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

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