: Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard DELBE Qui en ont délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Christian ROZE, Président de Chambre, Monsieur Stéphane HUCHET, Monsieur Guy PRONIER juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis greffier.

nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur

, la SARL DAD MANAGEMENT écrivait une nouvelle lettre à Monsieur [I] [X] en lui demandant d'intervenir ; Que le 12 juin 2024, la SARL DAD MANAGEMENT écrivait une lettre recommandée à Monsieur [I] [X]

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [K] [R] Monsieur [B] [J] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA

avec accusé de réception demeurée sans effet dans le délai d'un mois, vaudra mise en recouvrement de l'impayé sans autre formalité.

La société D'ECO FLAMME ne donnera pas suite à cette lettre de mise en demeure.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

Nous relevons que le montant demandé, corrigé à la barre à 816,00 €, est justifié par la facture FA240250 du 15 février 2024 versée au dossier.

Après débats en audience publique le 10 mars 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

société Holding HD de régler les sommes dues au titre du prêt De même, et suivant courrier du 23 octobre 2023, la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais a également mis en demeure monsieur [C] [K], en

2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR

Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.

, [F], [N] recevable et bien fondée en son intervention volontaire, En conséquence, Condamner, [P], [U] à payer à Monsieur, [F], [N] la somme de 84,00 €, Condamner, [P], [U] à remettre à Monsieur, [

Après débats en audience publique le 03 février 2026 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

individuelle dans le secteur concerné, de Monsieur [S].

Monsieur [A] [F] soutient avoir dû faire appel à des sous-traitants pour un montant total de 11 841,60 €, afin de corriger les défauts techniques de la motorisation des portails.

Numéro de rôle : 2024J00540 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Après débats en audience publique le 18 novembre 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier