dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 24 novembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 25 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, Fixe provisoirement au 24 avril 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 02 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

provisoirement au 1 er novembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 12 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 22 août 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

provisoirement au 22 août 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 29 août 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

provisoirement au 15 septembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

provisoirement au 31 juillet 2023 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

tant le patrimoine professionnel que le patrimoine personnel, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2025, Nomme Nathalie CRESPOS

provisoirement au 16 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

provisoirement au 5 juin 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 31 mai 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 1 er mai 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 30 septembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 30 avril 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS