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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a53404cdc6046d47385645
15 avril 2025
15 avril 2025
Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : PLAMA ENERGY SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69a53432cdc6046d47385941
15 avril 2025
15 avril 2025
Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : LF construction SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69a53ed0cdc6046d47392610
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentant (s) : Maître Charlène VESPERINI Défendeur (s) : MALUSOCO SNC [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleProcédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
16 avril 2026
, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69f1d6dfcdc6046d47f2dada
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 5 mars 2026, la société MARBRERIE JEAN [J] a déposé une requête devant le Président du tribunal de commerce de LORIENT aux fins de désignation d'un commissaire de justice pour effectuer des saisies
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4e039cdc6046d4732ea4b
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b170d5cdc6046d47489f21
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2026-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL AXA CONSTRUCT A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6912bcdc6046d47f18891
9 avril 2026
9 avril 2026
BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juges.
Source officielleProcédures collectives
69dda15dcdc6046d47268b3b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE 07
69df3b05cdc6046d474a3ce3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c535cdc6046d47f15c3a
28 avril 2026
28 avril 2026
(s) : ECO-TEC HABITAT PRO CORSE (ETH PRO CORSE) SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
23 mars 2026
leurs pièces et conclusion à l'audience.
Source officielleRendu de décisions
69e9f265cdc6046d473d53bf
21 avril 2026
21 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
14 avril 2026
JUGEMENT : prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe de ce tribunal conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile par Jean-Pierre LALLEMANT qui a signé la minute avec
Source officielleTrib. de Commerce
69a52ecfcdc6046d4737f858
15 avril 2025
15 avril 2025
MARIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d04cdc6046d478d1c25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5227cdc6046d47da1de3
7 avril 2025
7 avril 2025
simplifiée est applicable s'il apparait que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure ne dépasse
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26800cdc6046d4761d933
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2680ecdc6046d4761def3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était
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