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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc502ccdc6046d47e6c5ac

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2023F00071 - 2612600024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19

Source officielle

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de livraison, de réception des travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître de l'ouvrage, ainsi que la date de prise de possession de l'ouvrage • * préciser la date d'apparition

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a305cdc6046d476dfbbd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 décembre 2023 La cause

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2072cdc6046d47150a71

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2085cdc6046d47150bf4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause

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TCOM

Chambre 10

69a3fbc5cdc6046d471f62b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

608,00 €, pour une prestation de démolition et évacuation, pose de carrelage et faïences salle de bains, création d'une terrasse avec démolition, approvisionnement en matériaux et réalisation d'une dalle

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

soit un an à compter de la date de réception des travaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044612cdc6046d47925384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Date

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte en date du 31/12/2022, la SARL CABINET SOPROGEC a cédé son fonds de commerce exploité [Adresse 4] à la SARL [D].

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TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e1fcb3cdc6046d478d77bb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 24/06/2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois.

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TCOM

Référés

69a8ebc3cdc6046d478ba93d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En exécution des accords conclus, trois factures ont été émises par la société VVP en date des 6 janvier 2022 (deux factures), et 6 janvier 2023, chacune contenant le détail exact du matériel, lesdites

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b208cfcdc6046d47593153

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Cabinet ARCOLE I – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation d'huissier en date

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30235cdc6046d477139a4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Le 27 mai 2025, Madame [N]-[R] [A], née le [Date naissance 1]/1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] à

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TCOM

.

6a0d8448cdc6046d474b02f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[I] [J] correspondant à la date du jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE ; Attendu que les critères sont incertains, le Tribunal ne jugera pas opportun de faire application des dispositions de

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Trib. de Commerce

6a044628cdc6046d47925563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Débat à l'audience du 04/05/2026 Date

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5110cdc6046d47e6d5ea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025F00283 - 2612600028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sàrl LE RIALTO [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2006B50015 (488 293 622) non comparant(e) FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Sur requête en date du 25 mars 2026 déposée le 31 mars 2026, la SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL NOCTEAM

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Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En date du 8 janvier 2025, les créances de la SOCIETE GENERALE s'élèvent à la somme de : * 13.950,03€ outre intérêts au taux contractuel de 5,02% l'an à compter du décompte en date du 8 janvier 2026 et

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